Permis urbanismePLUi de Sembouès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sembouès (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 32 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2025.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Gers
131esur 153
- Mis à jour le 20 décembre 2025
Mis à jour le 20 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sembouès s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 32 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Sembouès occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de moins que la médiane du département (76 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sembouès depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sembouès
Le PLUi de Sembouès délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sembouès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BASTIDES ET VALLONS DU GERS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BASTIDES ET VALLONS DU GERS
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_243200508- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 2 545 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 0222022
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 290 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 828 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Sembouès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sembouès : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sembouès
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones+ 82 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sembouès
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sembouès ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sembouès délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sembouès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sembouès ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sembouès fait partie de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32427- Code postal
32230- Intercommunalité
- CC Bastides et Vallons du Gers
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 20 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi de Sembouès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/semboues-32427. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.