Permis urbanismePLU de Miélan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Miélan (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 décembre 2018. Il délimite 351 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juillet 2019.
351 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 250 zones
- Zones naturelles (N)
- 81 zones
Gers
8esur 153
- Mis à jour le 12 juillet 2019
Mis à jour le 12 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Miélan s’applique dans sa version du 27 décembre 2018.
- Il délimite 351 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 250 agricoles (A) et 81 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Miélan occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 275 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Miélan depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Miélan
Le PLU de Miélan délimite 351 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Miélan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MIELAN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 décembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MIELAN
- Version du
- 27 décembre 2018
- Partition GPU
DU_32252- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 33
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 5 672 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 1142014
- 0152015
- 3162016
- 1172017
- 0182018
- 0202020
- 0212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 6 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 122 m² | 2 | 543 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 271 m² | 6 | 3 212 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 4 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 522 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 296 m² | 2 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 829 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 285 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | DP 0322522500008 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0322522500004 | COMMUNE DE MIELAN | — | 222 m² | Autorisé |
| 11 avril 2025 | DP 0322522500002 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Miélan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Miélan est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Miélan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Miélan : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 351 zones |
| 28 septembre 2026 | 351 zones |
| 2 septembre 2026 | 351 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Miélan
- 351 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 115,3 zones− 236 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 237 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Miélan
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 26,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Miélan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Miélan délimite-t-il ?
- 351 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 250, naturelles (N) 81. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juillet 2019.
- Quels sont les risques naturels à Miélan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Miélan ?
- 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Miélan fait partie de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32252- Code postal
32170- Intercommunalité
- CC Coeur d'Astarac en Gascogne
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 12 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Miélan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/mielan-32252. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.