Permis urbanismePLU de Mirande : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mirande (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 110 zones, dont 56 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2026.
110 zones
- Zones urbaines (U)
- 56 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Gers
49esur 153
- Mis à jour le 20 janvier 2026
Mis à jour le 20 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mirande s’applique dans sa version du 10 décembre 2025.
- Il délimite 110 zones : 56 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Mirande occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mirande depuis 2013, pour 176 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mirande
Le PLU de Mirande délimite 110 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mirande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MIRANDE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MIRANDE
- Version du
- 10 décembre 2025
- Partition GPU
DU_32256- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 176 logements.
- Autorisations délivrées
- 136
- Logements créés
- 176
- Surface de locaux créée
- 21 632 m²
- Permis de démolir
- 1
- 8132013
- 5142014
- 4152015
- 4162016
- 6172017
- 4182018
- 27192019
- 4202020
- 19212021
- 69222022
- 9232023
- 5242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 28 · Terminé 40 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 82 m² | 8 | 619 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 11 | 145 m² | 5 | 607 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 567 m² | 4 | 1 191 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 9 | 1 526 m² | 4 | 2 729 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 10 | 69 | 4 829 m² | 7 | 1 728 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 4 | 19 | 279 m² | 6 | 1 467 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 307 m² | 2 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 27 | 1 736 m² | 2 | 2 585 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 357 m² | 3 | 351 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 662 m² | 4 | 2 111 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 4 | 758 m² | 7 | 2 288 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 435 m² | 3 | 604 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 436 m² | 3 | 566 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 992 m² | 5 | 4 589 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0322562600002 | CENTRE HOSPITALIER | — | 27 m² | Autorisé |
| 22 juin 2026 | PC 0322562600004 | SA GASCONNE D'H L M | 1 | — | Autorisé |
| 3 avril 2026 | DP 0322562500050 | COMMUNE DE MIRANDE | — | — | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | DP 0322562500045 | KAP DEVELOPPEMENT | — | 14 m² | Autorisé |
| 5 janvier 2026 | DP 0322562500048 | ENEDIS | — | 10 m² | Terminé |
| 19 décembre 2025 | PC 0322562500010 | DIDEROT ENERGY | — | 82 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 0322562500011 | RETRO PUB | 3 | — | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PC 0322562500008 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE | — | 480 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mirande
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mirande est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 13,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mirande
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mirande pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mirande : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBb, UC, UE, UF, UI, UL, Uenr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUenr, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 110 zones |
| 28 septembre 2026 | 110 zones |
| 2 septembre 2026 | 110 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mirande
- 110 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 170,5 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mirande
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 11,5 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mirande ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mirande délimite-t-il ?
- 110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 56, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 7, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mirande ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mirande ?
- 136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 176 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mirande fait partie de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32256- Code postal
32300- Intercommunalité
- CC Coeur d'Astarac en Gascogne
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 20 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mirande : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/mirande-32256. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.