Permis urbanismePLUi de Monferran-Savès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Monferran-Savès (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2025. Il délimite 50 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mars 2025.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Gers
110esur 153
- Mis à jour le 21 mars 2025
Mis à jour le 21 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Monferran-Savès s’applique dans sa version du 4 mars 2025.
- Il délimite 50 zones : 13 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Monferran-Savès occupe le rang 110 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (76 zones).
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monferran-Savès depuis 2013, pour 60 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Monferran-Savès
Le PLUi de Monferran-Savès délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Monferran-Savès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
- Version du
- 4 mars 2025
- Partition GPU
DU_200023620- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 60
- Surface de locaux créée
- 9 784 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 10142014
- 4152015
- 5162016
- 4172017
- 3182018
- 3192019
- 4202020
- 2212021
- 0222022
- 0232023
- 8242024
- 8252025
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 21 · Terminé 11 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 8 | 262 m² | 3 | 696 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 8 | 90 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 406 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 18 m² | 6 | 8 205 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 197 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 502 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 263 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 255 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 380 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 673 m² | 2 | 329 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 470 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 470 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 9 | 379 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Monferran-Savès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monferran-Savès est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Monferran-Savès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Monferran-Savès : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1b, U1d, U2b, U2c, Ue, Ux1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Monferran-Savès
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 48,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones+ 64 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Monferran-Savès
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 10 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Monferran-Savès ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Monferran-Savès délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Monferran-Savès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Monferran-Savès ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 60 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Monferran-Savès fait partie de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32268- Code postal
32490- Intercommunalité
- CC de la Gascogne Toulousaine
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 21 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Monferran-Savès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/monferran-saves-32268. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.