Quel est le PLU en vigueur à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Seurin-sur-l'Isle délimite-t-il ?

122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 29, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Quels sont les risques naturels à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

241 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 288 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 122 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

122 zones

56 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 40 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 29 zones
Zones naturelles (N): 51 zones

9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

41^esur 344

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle s’applique dans sa version du 26 février 2026 ; nous publions 56 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 122 zones : 40 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Saint-Seurin-sur-l'Isle occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
241 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Seurin-sur-l'Isle depuis 2013, pour 288 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Seurin-sur-l'Isle

Le PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Seurin-sur-l'Isle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU LIBOURNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 56 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU LIBOURNAIS
Version du: 26 février 2026
Partition GPU: DU_200070092
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 56 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 56 extraits du règlement écrit de Saint-Seurin-sur-l'Isle, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UB

Hauteur 9 mEmprise au sol 80 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Hauteur des constructions a) Dans une bande d’une profondeur de 2 5 mètres comptés depuis l’alignement (bande A), la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « - Rue Jules Ferry b) Au-delà d’une profondeur de 25 mètres comptés depuis l’alignement (bande B), la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « Emprise au sol a) Dans une bande d’une profondeur de 25 mètres comptés depuis l’alignement (bande A) : L’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 80% de la surface du terrain comprise dans la bande de constructibilité. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « … à 100% de la surface du terrain comprise dans la bande de constructibilité. b) Au-delà d’une profondeur de 25 mètres comptés depuis l’alignement (bande B) : L’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 30% de la surface du terrain comprise dans la bande de constructibilité. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit dans une bande constructible de 5 à 2 5 mètres de l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise des voies privées. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Dans une bande d’une profondeur de 2 5 mètres comptés depuis l’alignement (bande A), les constructions doivent être implantées : - dans le cas de parcelle de moins de 8 mètres de large donnant sur l’emprise publique, sur les… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

UBb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « o Le long des voies internes à l’opération, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit selon un recul compris entre 0 et 3 m. d) En secteur UBb, les constructions nouvelles doivent être édifiées : »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur maximale autorisée est de 7 m mesurée du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et au tres superstructures étant exclus) avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite de fond de parcelle de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « - Dans une bande A d’une profondeur de 25 mètres comptés depuis l’alignement : PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit ZONE UC La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « • Dans une bande d’une profondeur de 2 5 m comptés depuis l’alignement (bande A), l’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 60% de la surface du terrain comprise dans la bande de constructibilité. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « • Dans une bande A d’une profondeur de 25 mètres comptés depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 50% de la surface du terrain comprise dans la bande de constructibilité. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Selon un recul maximal de 5 mètres ; des voies et emprises publiques existantes ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer Toutefois, dans le cas où la ou les constructions implantées sur les terrains mitoyens donnant sur la même voie… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - dans le cas de réhabilitation ou d’extension mesurée, le retrait de 35 m par rapport à la RD 1089 peut ne pas être applicable. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

UCc

1 extrait

Hauteur· règle de calcul: « … des limites séparatives latérales et selon une distance d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres vis-à-vis des autres limites séparatives (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’em prise publique attenante au terrain d’assiette du projet et à l’égout du toit). b) En secteur UCc, les… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 10 m3 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée à partir du sol avant travaux). b) L’alinéa précédent ne s’applique pas pour : »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans dépasser 10 mètres de hauteur absolue. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée à partir du sol avant travaux). b) L’alinéa précédent… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 6 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « • Pour les Aire d’accueil des gens du voyage et opérations de logements sociaux adaptés (habitat adapté sur terrains familiaux au sens de la loi SRU) : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « • Pour les terrains familiaux privés : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … et commerce de détail Interdite sauf conditions particulières ci-contre Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat, et sous réserve de ne pas excéder 120 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 120 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectan t l'ordonnancement de la façade, »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Autorisé en secteur UEgv En secteur UEgv, les résidences démontables, le stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont admis dans les conditions définies par le règlement de la zone sous… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

UH

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet et à l’égout du toit). b) L’alinéa précédent ne… »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance comptée horizontalement entre deux constructions non -contigües à usage d'habitation doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des deux façades en vis-à-vis sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectan t l'ordonnancement de la façade ; »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain… »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 20 mEmprise au sol 70 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée20 m: « … la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. b) En secteur UXy, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres. c) En secteur UXa, La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres. d) Il est possible de déroger aux deux alinéas précédents : - pour les installations techniques ; »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « Emprise au sol a) En zone UX et au sein des secteurs Uxa, UXc et UXy, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents… »
Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - et avec un recul maximum de 13 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. »
Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

UY

Hauteur 17 mEmprise au sol 70 %5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « - selon un recul d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet et au point le plus haut de la construction). b) L’extension, d’une construction existante avant l’approbation du PLUi, dont… »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée17 m: « Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère avec une hauteur absolue de 17 mètres. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ZONE UY PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents graphiques, l es constructions doivent être édifiées selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « - selon un recul d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet et au point le plus haut de la construction). b) L’extension, d’une construction existante avant l’approbation du PLUi, dont… »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %

1AUH

Emprise au sol 100 %3 extraits

Emprise au sol· valeur fixée100 %: « Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions sera : - en secteur 1AUHa de : o 100% dans la bande A, de 0 à 15 mètres depuis les voies et emprises ouvertes au public et du domaine public ; »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) Sauf dispositions plus précises contenues dans les Orientations… »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, dans le cas où la ou les constructions implantées sur les terrains mitoyens donnant sur la même voie sont implantées en retrait de l’alignement, la nouvelle construction devra respecter un recul de 5 m. »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %

1AUHc

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « o En secteur 1AUHc+ de Palard à Coutras, il est dérogé aux deux précédents aliénas pour porter la hauteur maximale des constructions à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « o En secteur 1AUHc+ de Peyronneau à Libourne , il est dérogé aux deux premiers aliénas pour porter la hauteur maximale des constructions à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 95 %

A

Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Hauteur des constructions a) La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou l’acrotère, excepté pour implanter des équipements particuliers nécessaires à l’activité agricole (cuves, silos,…). b) La hauteur des autres constructions (habitations, …) est… »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale au faîtage sera limitée à 12 m par rapport au niveau moyen de l a desserte de ce bâtiment. d) Il n’est pas fixé de règle pour : »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « … qui composent le périmètre de l’OAP et pour atteindre les objectifs de production de logements sociaux : L’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 60% de la surface du terrain ou de l’unité foncière comprise dans l’OAP, sauf si le texte de l’OAP définit une autre… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Emprise au sol a) En zone A , l’emprise au sol maximale des constructions sera de 30% du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … nécessaire à l’activité agricole), ZONE A PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit Dans ces cas, sauf contrainte règlementaire ou technique avérée, les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum autour d’un ensemble bâti existant à la date d’approbation du PLUi. »
Règlement officiel, page 199extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Le cas échéant, par rapport aux autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, les règles de recul suivantes sont admises : ▪ À l’alignement des emprises publiques ; ▪ Selon un recul identique aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; ▪ Selon un recul… »
Règlement officiel, page 204extraction automatique, confiance 80 %

Ap

Emprise au sol 50 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée50 %: « A Pomerol, l’emprise au sol ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. b) En secteur Ap, l’emprise au sol maximale des constructions sera de 10% du terrain d’assiette du projet. c) En secteur Ace : l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette… »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur des constructions a) La hauteur des constructions d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, ou à la hauteur de l’habitation existante. »
Règlement officiel, page 230extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 223extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Emprise au sol a) Dans la zone N , l’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de : o 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi; »
Règlement officiel, page 228extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit ZONE N La surface maximale finale cumulée après extension est de 300 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 229extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - le bâtiment ait été régulièrement édifié ; • l’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain. »
Règlement officiel, page 227extraction automatique, confiance 80 %

Ne

Emprise au sol 50 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée50 %: « … pas règlementée d) En secteur Ne, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. e) En secteur Ngv : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée). f) En secteur Nh, l’emprise au sol maximale cumulée des… »
Règlement officiel, page 229extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 241 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 288 logements.

Autorisations délivrées: 241
Logements créés: 288
Surface de locaux créée: 16 562 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

13132013
12142014
13152015
7162016
12172017
21182018
31192019
13202020
23212021
83222022
12232023
15242024
24252025
9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 49 · Terminé 107 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 241 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	7	9	755 m²	0	0 m²	0
2025	18	24	1 456 m²	11	5 412 m²	0
2024	8	15	806 m²	4	1 007 m²	0
2023	7	12	1 541 m²	4	664 m²	0
2022	25	83	7 114 m²	2	1 122 m²	0
2021	9	23	2 361 m²	5	1 415 m²	1
2020	13	13	1 466 m²	4	1 916 m²	0
2019	27	31	2 951 m²	3	563 m²	0
2018	19	21	2 169 m²	4	223 m²	0
2017	12	12	1 371 m²	2	295 m²	0
2016	7	7	867 m²	5	810 m²	0
2015	12	13	1 617 m²	5	468 m²	0
2014	10	12	1 214 m²	3	680 m²	0
2013	13	13	1 296 m²	6	1 987 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
5 décembre 2025	DP 03347825F0072	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
5 décembre 2025	DP 03347825F0073	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
5 décembre 2025	DP 03347825F0074	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
27 septembre 2025	DP 03347825F0061	SLR1	—	19 m²	Autorisé
8 août 2025	PC 03347825F0009	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE	—	102 m²	Autorisé
4 juillet 2025	PC 03347825F0008	COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE	—	269 m²	Commencé
30 mai 2025	PC 03347825F0006	SMURFIT WESTROCK FRANCE	—	4 593 m²	Commencé
3 mars 2025	PC 03347823F0006	PARC SOLAIRE DES PINS	—	21 m²	Autorisé

Les 4 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
26 février 2025	PC 03347824F0024	LVA HIBISCUS	—	—	Autorisé
5 février 2025	PC 03347824F0026	SNC BOUMARD	—	297 m²	Commencé
21 octobre 2024	PC 03347824F0019	PHARMACIE DUMAS	—	101 m²	Commencé
4 octobre 2024	PC 03347824F0014	COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L ISLE	—	45 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Seurin-sur-l'Isle est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Seurin-sur-l'Isle

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Seurin-sur-l'Isle : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UB, UBb, UCa, UCb, UCc, UDa, UDb, UE, UHb, UX, UY
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUHc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	122 zones
28 septembre 2026	122 zones
2 septembre 2026	122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Seurin-sur-l'Isle: 122 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 112,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344): 72,2 zones− 50 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Seurin-sur-l'Isle: 40 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 22,6 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344): 24,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Seurin-sur-l'Isle délimite-t-il ?: 122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 29, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?: 241 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 288 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Seurin-sur-l'Isle fait partie de la communauté d’agglomération du Libournais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 33478
Code postal: 33660
Intercommunalité: CA du Libournais
Département: Gironde
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/saint-seurin-sur-l-isle-33478. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/saint-seurin-sur-l-isle-33478">PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>