Quel est le PLU en vigueur aux Peintures ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme des Peintures délimite-t-il ?

146 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 54, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Quels sont les risques naturels aux Peintures ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Peintures ?

96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi des Peintures : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Peintures (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 146 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

146 zones

50 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 29 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 54 zones
Zones naturelles (N): 57 zones

9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

27^esur 344

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi des Peintures s’applique dans sa version du 26 février 2026 ; nous publions 50 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 146 zones : 29 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Les Peintures occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 91 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Peintures depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage des Peintures

Le PLUi des Peintures délimite 146 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi des Peintures : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Peintures est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU LIBOURNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 50 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU LIBOURNAIS
Version du: 26 février 2026
Partition GPU: DU_200070092
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 50 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 50 extraits du règlement écrit des Peintures, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UC

Hauteur 7 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur maximale autorisée est de 7 m mesurée du sol naturel à l’égout de toiture (les ouvrages techniques, cheminées et au tres superstructures étant exclus) avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite de fond de parcelle de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « - Dans une bande A d’une profondeur de 25 mètres comptés depuis l’alignement : PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit ZONE UC La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « • Dans une bande d’une profondeur de 2 5 m comptés depuis l’alignement (bande A), l’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 60% de la surface du terrain comprise dans la bande de constructibilité. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « • Dans une bande A d’une profondeur de 25 mètres comptés depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 50% de la surface du terrain comprise dans la bande de constructibilité. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Selon un recul maximal de 5 mètres ; des voies et emprises publiques existantes ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer Toutefois, dans le cas où la ou les constructions implantées sur les terrains mitoyens donnant sur la même voie… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - dans le cas de réhabilitation ou d’extension mesurée, le retrait de 35 m par rapport à la RD 1089 peut ne pas être applicable. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 10 m3 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée à partir du sol avant travaux). b) L’alinéa précédent ne s’applique pas pour : »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans dépasser 10 mètres de hauteur absolue. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée à partir du sol avant travaux). b) L’alinéa précédent… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 6 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « • Pour les Aire d’accueil des gens du voyage et opérations de logements sociaux adaptés (habitat adapté sur terrains familiaux au sens de la loi SRU) : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « • Pour les terrains familiaux privés : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … et commerce de détail Interdite sauf conditions particulières ci-contre Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat, et sous réserve de ne pas excéder 120 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 120 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectan t l'ordonnancement de la façade, »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Autorisé en secteur UEgv En secteur UEgv, les résidences démontables, le stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont admis dans les conditions définies par le règlement de la zone sous… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

UH

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet et à l’égout du toit). b) L’alinéa précédent ne… »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance comptée horizontalement entre deux constructions non -contigües à usage d'habitation doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des deux façades en vis-à-vis sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectan t l'ordonnancement de la façade ; »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain… »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %

UHa

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En secteur UHa , les constructions doivent être édifiées soit à… »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 20 mEmprise au sol 70 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 143extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée20 m: « … la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. b) En secteur UXy, la hauteur des constructions est limitée à 15 mètres. c) En secteur UXa, La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres. d) Il est possible de déroger aux deux alinéas précédents : - pour les installations techniques ; »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « Emprise au sol a) En zone UX et au sein des secteurs Uxa, UXc et UXy, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents… »
Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - et avec un recul maximum de 13 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. »
Règlement officiel, page 144extraction automatique, confiance 80 %

1AUH

Emprise au sol 100 %3 extraits

Emprise au sol· valeur fixée100 %: « Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions sera : - en secteur 1AUHa de : o 100% dans la bande A, de 0 à 15 mètres depuis les voies et emprises ouvertes au public et du domaine public ; »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) Sauf dispositions plus précises contenues dans les Orientations… »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois, dans le cas où la ou les constructions implantées sur les terrains mitoyens donnant sur la même voie sont implantées en retrait de l’alignement, la nouvelle construction devra respecter un recul de 5 m. »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %

1AUHc

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « o En secteur 1AUHc+ de Palard à Coutras, il est dérogé aux deux précédents aliénas pour porter la hauteur maximale des constructions à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « o En secteur 1AUHc+ de Peyronneau à Libourne , il est dérogé aux deux premiers aliénas pour porter la hauteur maximale des constructions à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 95 %

1AUX

Emprise au sol 75 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale entre chaque construction sera d = H par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 5 mètres (H étant une hauteur absolue au faîtage). »
Règlement officiel, page 186extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminée, chaufferie, pylône etc...), dans la limite d'une hauteur maximale de 20,00 mètres. »
Règlement officiel, page 186extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée75 %: « Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions sera de 75% de la surface du terrain ou de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 186extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter au chapitre des Dispositions Générales. b) En agglomération , les constructions principales doivent être implantées… »
Règlement officiel, page 185extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale entre chaque construction sera d = H par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 5 mètres (H étant une hauteur absolue au faîtage). »
Règlement officiel, page 186extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places. »
Règlement officiel, page 189extraction automatique, confiance 80 %

2AU

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 193extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Hauteur des constructions a) La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou l’acrotère, excepté pour implanter des équipements particuliers nécessaires à l’activité agricole (cuves, silos,…). b) La hauteur des autres constructions (habitations, …) est… »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale au faîtage sera limitée à 12 m par rapport au niveau moyen de l a desserte de ce bâtiment. d) Il n’est pas fixé de règle pour : »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « … qui composent le périmètre de l’OAP et pour atteindre les objectifs de production de logements sociaux : L’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 60% de la surface du terrain ou de l’unité foncière comprise dans l’OAP, sauf si le texte de l’OAP définit une autre… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Emprise au sol a) En zone A , l’emprise au sol maximale des constructions sera de 30% du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … nécessaire à l’activité agricole), ZONE A PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit Dans ces cas, sauf contrainte règlementaire ou technique avérée, les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum autour d’un ensemble bâti existant à la date d’approbation du PLUi. »
Règlement officiel, page 199extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Le cas échéant, par rapport aux autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, les règles de recul suivantes sont admises : ▪ À l’alignement des emprises publiques ; ▪ Selon un recul identique aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; ▪ Selon un recul… »
Règlement officiel, page 204extraction automatique, confiance 80 %

Ap

Emprise au sol 50 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée50 %: « A Pomerol, l’emprise au sol ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. b) En secteur Ap, l’emprise au sol maximale des constructions sera de 10% du terrain d’assiette du projet. c) En secteur Ace : l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette… »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur des constructions a) La hauteur des constructions d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, ou à la hauteur de l’habitation existante. »
Règlement officiel, page 230extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 223extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Emprise au sol a) Dans la zone N , l’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de : o 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi; »
Règlement officiel, page 228extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit ZONE N La surface maximale finale cumulée après extension est de 300 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 229extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - le bâtiment ait été régulièrement édifié ; • l’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain. »
Règlement officiel, page 227extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.

Autorisations délivrées: 96
Logements créés: 106
Surface de locaux créée: 3 908 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

4132013
0142014
7152015
10162016
6172017
12182018
26192019
4202020
9212021
2222022
7232023
8242024
7252025
4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 23 · Terminé 10 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	4	4	429 m²	0	0 m²	0	1
2025	5	7	567 m²	0	0 m²	0	0
2024	8	8	811 m²	0	0 m²	0	0
2023	7	7	869 m²	0	0 m²	0	0
2022	1	2	156 m²	0	0 m²	0	0
2021	8	9	586 m²	0	0 m²	0	0
2020	4	4	217 m²	1	63 m²	1	1
2019	20	26	2 413 m²	0	0 m²	0	0
2018	9	12	856 m²	1	171 m²	0	0
2017	6	6	536 m²	0	0 m²	0	0
2016	8	10	876 m²	1	345 m²	0	0
2015	3	7	452 m²	0	0 m²	0	0
2014	0	0	0 m²	1	8 m²	0	0
2013	4	4	458 m²	2	3 321 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement aux Peintures

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Peintures est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	401 €
40 m²	803 €
80 m²	1 606 €
120 m²	2 810 €
150 m²	4 014 €
200 m²	6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Peintures

L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle aux Peintures pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Peintures : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 25 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 27 mars 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UCb, UDa, UDb, UE, UHa, UHb, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUHc, 1AUXx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	146 zones
28 septembre 2026	146 zones
2 septembre 2026	146 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Peintures: 146 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 109,7 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344): 72,2 zones− 74 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Peintures: 29 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 22,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344): 24,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Peintures ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Peintures délimite-t-il ?: 146 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 54, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels aux Peintures ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Peintures ?: 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Peintures fait partie de la communauté d’agglomération du Libournais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 33315
Code postal: 33230
Intercommunalité: CA du Libournais
Département: Gironde
Région: Nouvelle-Aquitaine

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« PLUi des Peintures : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/les-peintures-33315. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/les-peintures-33315">PLUi des Peintures : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>