Permis urbanismePLUi de Saint-Martin-de-Laye : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Laye (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 53 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
53 zones
22 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Gironde
183esur 344
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Martin-de-Laye s’applique dans sa version du 26 février 2026 ; nous publions 22 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 53 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Saint-Martin-de-Laye occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-de-Laye depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Martin-de-Laye
Le PLUi de Saint-Martin-de-Laye délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-de-Laye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU LIBOURNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 22 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU LIBOURNAIS
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200070092- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 22 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 22 extraits du règlement écrit de Saint-Martin-de-Laye, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UD
Hauteur 10 m3 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« … par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée à partir du sol avant travaux). b) L’alinéa précédent ne s’applique pas pour : »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans dépasser 10 mètres de hauteur absolue. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée à partir du sol avant travaux). b) L’alinéa précédent… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 6 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« • Pour les Aire d’accueil des gens du voyage et opérations de logements sociaux adaptés (habitat adapté sur terrains familiaux au sens de la loi SRU) : La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« • Pour les terrains familiaux privés : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … et commerce de détail Interdite sauf conditions particulières ci-contre Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat, et sous réserve de ne pas excéder 120 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 120 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales. b) En agglomération et sauf indications contraires portées aux documents… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« - Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectan t l'ordonnancement de la façade, »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Autorisé en secteur UEgv En secteur UEgv, les résidences démontables, le stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont admis dans les conditions définies par le règlement de la zone sous… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Hauteur des constructions a) La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou l’acrotère, excepté pour implanter des équipements particuliers nécessaires à l’activité agricole (cuves, silos,…). b) La hauteur des autres constructions (habitations, …) est… »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur maximale au faîtage sera limitée à 12 m par rapport au niveau moyen de l a desserte de ce bâtiment. d) Il n’est pas fixé de règle pour : »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« … qui composent le périmètre de l’OAP et pour atteindre les objectifs de production de logements sociaux : L’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 60% de la surface du terrain ou de l’unité foncière comprise dans l’OAP, sauf si le texte de l’OAP définit une autre… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Emprise au sol a) En zone A , l’emprise au sol maximale des constructions sera de 30% du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … nécessaire à l’activité agricole), ZONE A PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit Dans ces cas, sauf contrainte règlementaire ou technique avérée, les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum autour d’un ensemble bâti existant à la date d’approbation du PLUi. »
Règlement officiel, page 199extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« • Le cas échéant, par rapport aux autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, les règles de recul suivantes sont admises : ▪ À l’alignement des emprises publiques ; ▪ Selon un recul identique aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; ▪ Selon un recul… »
Règlement officiel, page 204extraction automatique, confiance 80 %
Ap
Emprise au sol 50 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« A Pomerol, l’emprise au sol ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. b) En secteur Ap, l’emprise au sol maximale des constructions sera de 10% du terrain d’assiette du projet. c) En secteur Ace : l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette… »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur des constructions a) La hauteur des constructions d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, ou à la hauteur de l’habitation existante. »
Règlement officiel, page 230extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 223extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Emprise au sol a) Dans la zone N , l’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de : o 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi; »
Règlement officiel, page 228extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit ZONE N La surface maximale finale cumulée après extension est de 300 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 229extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« - le bâtiment ait été régulièrement édifié ; • l’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain. »
Règlement officiel, page 227extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 2 426 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 1142014
- 4152015
- 1162016
- 3172017
- 4182018
- 2192019
- 9202020
- 9212021
- 4222022
- 2232023
- 2242024
- 8252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 16 · Terminé 20 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 8 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 8 | 557 m² | 1 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 229 m² | 2 | 16 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 218 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 375 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 879 m² | 1 | 1 738 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 923 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 246 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 357 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 366 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 313 m² | 2 | 295 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 68 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 513 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Laye
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Laye est de 3,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-de-Laye
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Martin-de-Laye : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UDb, UE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-de-Laye
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 99,2 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-de-Laye
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-de-Laye ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Laye délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 18, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-de-Laye ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-de-Laye ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-de-Laye fait partie de la communauté d’agglomération du Libournais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33442- Code postal
33910- Intercommunalité
- CA du Libournais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Martin-de-Laye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/saint-martin-de-laye-33442. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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