Permis urbanisme

Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
190
Surface de locaux créée
32 388 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 22142014
  3. 7152015
  4. 6162016
  5. 5172017
  6. 0182018
  7. 4192019
  8. 42202020
  9. 38212021
  10. 29222022
  11. 7232023
  12. 12242024
  13. 10252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 39 · Terminé 35 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646230 m²00 m²10
2025110374 m²3526 m²41
2024312491 m²1454 m²11
202357358 m²1750 m²21
20228291 419 m²250 m²21
20214382 138 m²3838 m²00
20203422 723 m²41 931 m²01
201934368 m²22 396 m²00
2018000 m²62 261 m²00
201745131 m²92 830 m²01
201646418 m²82 613 m²01
201537190 m²113 937 m²03
20147221 741 m²88 612 m²02
201322232 m²55 190 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PA 0335062600001COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE——Autorisé
5 mars 2026PC 0335062500014VOIR ENSEMBLE3—Autorisé
10 octobre 2025PC 0335062500005EURL DUARTE SERGE—116 m²Commencé
7 octobre 2025PA 0335062500002COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE——Autorisé
2 octobre 2025PA 0335062500001COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE——Autorisé
19 septembre 2025PA 0335062500003COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE——Autorisé
27 mai 2025PD 0335062500001COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE——Autorisé
18 avril 2025PA 03350624X0001COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2025PC 03350624X0008GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)10—Autorisé
7 janvier 2025DP 03350624X0039TEREGA—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Guyenne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Guyenne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sauveterre-de-Guyenne fait partie de la communauté de communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33506
Code postal
33540
Intercommunalité
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/sauveterre-de-guyenne-33506/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.