Permis urbanismePLU de Sauveterre-de-Guyenne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 septembre 2025. Il délimite 76 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Gironde
115esur 344
- Mis à jour le 5 janvier 2026
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sauveterre-de-Guyenne s’applique dans sa version du 3 septembre 2025.
- Il délimite 76 zones : 24 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Sauveterre-de-Guyenne occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauveterre-de-Guyenne depuis 2013, pour 190 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sauveterre-de-Guyenne
Le PLU de Sauveterre-de-Guyenne délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sauveterre-de-Guyenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAUVETERRE-DE-GUYENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE
- Version du
- 3 septembre 2025
- Partition GPU
DU_33506- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 190
- Surface de locaux créée
- 32 388 m²
- Permis de démolir
- 14
- 2132013
- 22142014
- 7152015
- 6162016
- 5172017
- 0182018
- 4192019
- 42202020
- 38212021
- 29222022
- 7232023
- 12242024
- 10252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 39 · Terminé 35 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 6 | 230 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 10 | 374 m² | 3 | 526 m² | 4 | 1 |
| 2024 | 3 | 12 | 491 m² | 1 | 454 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 5 | 7 | 358 m² | 1 | 750 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 8 | 29 | 1 419 m² | 2 | 50 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 4 | 38 | 2 138 m² | 3 | 838 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 42 | 2 723 m² | 4 | 1 931 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 4 | 368 m² | 2 | 2 396 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 2 261 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 131 m² | 9 | 2 830 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 6 | 418 m² | 8 | 2 613 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 7 | 190 m² | 11 | 3 937 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 7 | 22 | 1 741 m² | 8 | 8 612 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 232 m² | 5 | 5 190 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PA 0335062600001 | COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE | — | — | Autorisé |
| 5 mars 2026 | PC 0335062500014 | VOIR ENSEMBLE | 3 | — | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PC 0335062500005 | EURL DUARTE SERGE | — | 116 m² | Commencé |
| 7 octobre 2025 | PA 0335062500002 | COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PA 0335062500001 | COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | PA 0335062500003 | COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE | — | — | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PD 0335062500001 | COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE | — | — | Autorisé |
| 18 avril 2025 | PA 03350624X0001 | COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2025 | PC 03350624X0008 | GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) | 10 | — | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | DP 03350624X0039 | TEREGA | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Guyenne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Guyenne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauveterre-de-Guyenne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Sauveterre-de-Guyenne : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UCb, UE, UX, UY, UY1, UY2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUc, 1AUe, 1AUy1, 1AUy2, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sauveterre-de-Guyenne
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 91 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sauveterre-de-Guyenne
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 16 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauveterre-de-Guyenne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sauveterre-de-Guyenne délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 5, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sauveterre-de-Guyenne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauveterre-de-Guyenne ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 190 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauveterre-de-Guyenne fait partie de la communauté de communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33506- Code postal
33540- Intercommunalité
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sauveterre-de-Guyenne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/sauveterre-de-guyenne-33506. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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