Permis urbanismePLUi de Neuvy-Saint-Sépulchre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 janvier 2026. Il délimite 118 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2026.
118 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 55 zones
Indre
22esur 179
- Mis à jour le 30 janvier 2026
Mis à jour le 30 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Neuvy-Saint-Sépulchre s’applique dans sa version du 15 janvier 2026.
- Il délimite 118 zones : 44 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
- Sur les 179 communes de l’Indre dont nous publions le document, Neuvy-Saint-Sépulchre occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuvy-Saint-Sépulchre depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Neuvy-Saint-Sépulchre
Le PLUi de Neuvy-Saint-Sépulchre délimite 118 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Neuvy-Saint-Sépulchre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL DE BOUZANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU VAL DE BOUZANNE
- Version du
- 15 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200018521- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 76
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 9 480 m²
- Permis de démolir
- 6
- 3132013
- 3142014
- 3152015
- 5162016
- 4172017
- 4182018
- 2192019
- 7202020
- 2212021
- 2222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 21 · Terminé 22 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 247 m² | 1 | 858 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 264 m² | 4 | 353 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 218 m² | 3 | 699 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 119 m² | 5 | 2 442 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 7 | 1 323 m² | 2 | 346 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 180 m² | 2 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 526 m² | 1 | 297 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 425 m² | 4 | 3 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 5 | 5 | 683 m² | 2 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 349 m² | 2 | 572 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 403 m² | 3 | 423 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 276 m² | 2 | 2 515 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Neuvy-Saint-Sépulchre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuvy-Saint-Sépulchre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre est de 1,10 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,54 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 311 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 687 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 187 € |
| 40 m² | 374 € |
| 80 m² | 749 € |
| 120 m² | 1 311 € |
| 150 m² | 1 873 € |
| 200 m² | 2 810 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Neuvy-Saint-Sépulchre
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Neuvy-Saint-Sépulchre pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Neuvy-Saint-Sépulchre : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uap, Ub, Ue, Uh, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 118 zones |
| 28 septembre 2026 | 118 zones |
| 2 septembre 2026 | 118 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Neuvy-Saint-Sépulchre
- 118 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,1 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Neuvy-Saint-Sépulchre
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Neuvy-Saint-Sépulchre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Neuvy-Saint-Sépulchre délimite-t-il ?
- 118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 14, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Neuvy-Saint-Sépulchre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuvy-Saint-Sépulchre ?
- 76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Neuvy-Saint-Sépulchre fait partie de la communauté de communes du Val de Bouzanne, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36141- Code postal
36230- Intercommunalité
- CC du Val de Bouzanne
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 30 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Neuvy-Saint-Sépulchre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/neuvy-saint-sepulchre-36141. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.