Permis urbanismePLUi de Sainte-Sévère-sur-Indre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 mai 2025. Il délimite 79 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2025.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Indre
54esur 179
- Mis à jour le 23 mai 2025
Mis à jour le 23 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Sévère-sur-Indre s’applique dans sa version du 13 mai 2025.
- Il délimite 79 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 179 communes de l’Indre dont nous publions le document, Sainte-Sévère-sur-Indre occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Sévère-sur-Indre depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Sévère-sur-Indre
Le PLUi de Sainte-Sévère-sur-Indre délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Sévère-sur-Indre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA CHATRE ET SAINTE-SEVERE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA CHATRE ET SAINTE-SEVERE
- Version du
- 13 mai 2025
- Partition GPU
DU_243600350- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 46
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 4 851 m²
- Permis de démolir
- 5
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 0192019
- 1202020
- 3212021
- 2222022
- 9232023
- 4242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 14 · Terminé 9 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 376 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 24 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 9 | 366 m² | 2 | 1 010 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 472 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 272 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 142 m² | 3 | 1 053 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 364 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 118 m² | 2 | 415 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 490 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 204 m² | 2 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 107 m² | 1 | 203 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 252 m² | 2 | 392 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 211 m² | 2 | 446 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 décembre 2025 | DP 0362082500021 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE | — | 2 m² | Autorisé |
| 26 novembre 2025 | PC 0362082500004 | DEPARTEMENT DE L'INDRE | — | 55 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0362082500001 | FREE MOBILE | — | 21 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Sévère-sur-Indre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Sévère-sur-Indre est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Indre est de 1,10 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 936 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 687 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 276 € |
| 40 m² | 553 € |
| 80 m² | 1 106 € |
| 120 m² | 1 936 € |
| 150 m² | 2 765 € |
| 200 m² | 4 148 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Sévère-sur-Indre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sainte-Sévère-sur-Indre : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UH, UT, UX1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX1, 1AUe, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Sévère-sur-Indre
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Sévère-sur-Indre
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Sévère-sur-Indre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Sévère-sur-Indre délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Sévère-sur-Indre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Sévère-sur-Indre ?
- 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Sévère-sur-Indre fait partie de la communauté de communes de la Châtre et Sainte-Sévère, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36208- Code postal
36160- Intercommunalité
- CC de la Châtre et Sainte-Sévère
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 23 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Sévère-sur-Indre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/sainte-severe-sur-indre-36208. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.