Permis urbanismePLU de Descartes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Descartes (Indre-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 53 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Indre-et-Loire
85esur 221
- Mis à jour le 26 mars 2026
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Descartes s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 53 zones : 25 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 221 communes de l’Indre-et-Loire dont nous publions le document, Descartes occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Descartes depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Descartes
Le PLU de Descartes délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Descartes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DESCARTES », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DESCARTES
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_37115- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 11 744 m²
- Permis de démolir
- 16
- 4132013
- 13142014
- 7152015
- 6162016
- 2172017
- 5182018
- 5192019
- 4202020
- 5212021
- 1222022
- 3232023
- 1242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 25 · Terminé 24 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 4 | 5 | 457 m² | 3 | 627 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 8 | 959 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 288 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 172 m² | 2 | 170 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 371 m² | 3 | 398 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 4 | 4 | 261 m² | 3 | 235 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 5 | 5 | 490 m² | 3 | 24 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 226 m² | 3 | 880 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 86 m² | 2 | 819 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 5 | 6 | 681 m² | 4 | 522 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 7 | 423 m² | 5 | 1 378 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 13 | 964 m² | 6 | 1 131 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 255 m² | 5 | 4 601 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2026 | PD 0371152500002 | PAPETERIES PALM SAS | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 03711524H0009 | COC | — | 159 m² | Commencé |
| 10 octobre 2024 | PC 03711524H0004 | SELARL GILLES ROY, NOTAIRE | — | 272 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Descartes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Descartes est de 2,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Descartes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Descartes : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uah, Ub, Ubh, Uc, Ue, Uy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Descartes
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 66,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Descartes
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 13,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Descartes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Descartes délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Descartes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Descartes ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Descartes fait partie de la communauté de communes Loches Sud Touraine, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37115- Code postal
37160- Intercommunalité
- CC Loches Sud Touraine
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Descartes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/descartes-37115. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.