Permis urbanisme

Permis de construire à Pocé-sur-Cisse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 21 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
110
Logements créés
91
Surface de locaux créée
12 411 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 15142014
  3. 6152015
  4. 5162016
  5. 13172017
  6. 6182018
  7. 2192019
  8. 5202020
  9. 4212021
  10. 0222022
  11. 4232023
  12. 1242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 28 · Terminé 32 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 110 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633118 m²4150 m²01
202533331 m²253 m²10
202411149 m²00 m²00
202334167 m²2521 m²00
2022000 m²1110 m²00
202144620 m²113 m²20
202055321 m²3316 m²00
201922233 m²1205 m²01
201866994 m²112 m²00
201712131 767 m²43 121 m²10
201655496 m²22 332 m²00
201566753 m²13 m²00
201410151 635 m²15 507 m²01
201322242 518 m²168 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2026PC 0371852500009ENEDIS—135 m²Autorisé
12 septembre 2025PA 0371852500001COMMUNE DE POCE SUR CISSE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pocé-sur-Cisse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pocé-sur-Cisse est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pocé-sur-Cisse fait partie de la communauté de communes du Val d'Amboise, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
37185
Code postal
37530
Intercommunalité
CC du Val d'Amboise
Département
Indre-et-Loire
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 23 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pocé-sur-Cisse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/poce-sur-cisse-37185/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.