Permis urbanisme

Permis de construire à Apprieu : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 296 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Apprieu (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 341 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
296
Logements créés
341
Surface de locaux créée
56 387 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 39142014
  3. 8152015
  4. 10162016
  5. 38172017
  6. 40182018
  7. 62192019
  8. 18202020
  9. 9212021
  10. 29222022
  11. 14232023
  12. 7242024
  13. 18252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 134 · Commencé 72 · Terminé 72 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 296 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026711769 m²6586 m²10
202510181 484 m²21 177 m²00
202467617 m²32 782 m²00
202311141 655 m²45 913 m²01
202221292 959 m²67 315 m²10
202199948 m²67 887 m²01
202018182 088 m²63 856 m²00
201917625 080 m²86 863 m²10
201831404 135 m²84 266 m²01
201723384 006 m²310 916 m²22
20161010914 m²51 932 m²00
201588861 m²31 561 m²01
201414394 742 m²51 236 m²00
201337383 343 m²197 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PC 0380132610006CHAPEL—56 m²Autorisé
26 février 2026PA 0380132510001C&S RESIDENCES——Autorisé
12 février 2026PC 0380132510014COMMUNE D APPRIEU—293 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 0380132510016COMMUNE D APPRIEU—205 m²Autorisé
15 juillet 2025PC 0380132510008GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE—45 m²Autorisé
22 mai 2025PC 0380132410019SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM8—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Apprieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Apprieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Apprieu fait partie de la communauté de communes de Bièvre Est, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38013
Code postal
38140
Intercommunalité
CC de Bièvre Est
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Apprieu : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/apprieu-38013/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.