Permis urbanismePLUi de La Frette : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Frette (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 novembre 2025. Il délimite 30 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Isère
333esur 422
- Mis à jour le 13 avril 2026
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Frette s’applique dans sa version du 17 novembre 2025.
- Il délimite 30 zones : 14 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Frette occupe le rang 333 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 87 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Frette depuis 2013, pour 96 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Frette
Le PLUi de La Frette délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Frette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Version du
- 17 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200059392_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 87 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.
- Autorisations délivrées
- 87
- Logements créés
- 96
- Surface de locaux créée
- 5 235 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 3172017
- 0182018
- 2192019
- 3202020
- 6212021
- 10222022
- 22232023
- 9242024
- 21252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 28 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 11 | 834 m² | 2 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 21 | 1 683 m² | 2 | 298 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 9 | 960 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 12 | 22 | 1 384 m² | 3 | 918 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 10 | 1 183 m² | 2 | 72 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 584 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 338 m² | 2 | 386 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 311 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 536 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 387 m² | 3 | 451 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 152 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 91 m² | 3 | 1 297 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 665 m² | 4 | 1 192 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2026 | PC 0381742600004 | HABITAT DAUPHINOIS | 7 | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0381742500008 | HABITAT DAUPHINOIS | 14 | — | Commencé |
| 23 mai 2025 | PC 0381742500004 | COMMUNE DE LA FRETTE | — | 73 m² | Autorisé |
| 22 octobre 2024 | PA 0381742410002 | HABITAT DAUPHINOIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Frette
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Frette est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Frette
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Frette : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 septembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 septembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UE, UIa, UId
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Frette
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Frette
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Frette ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Frette délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Frette ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Frette ?
- 87 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 96 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Frette fait partie de la communauté de communes Bièvre Isère, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38174- Code postal
38260- Intercommunalité
- CC Bièvre Isère
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Frette : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-frette-38174. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.