Permis urbanisme

PLUi de La Côte-Saint-André : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Côte-Saint-André (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 novembre 2025. Il délimite 67 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.

Zones délimitées

67 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

184esur 422

Gillonnay41 zonesOrnacieux-Balbins35 zonesSardieu24 zonesBrézins47 zonesMottier22 zonesLa Côte-Saint-André67 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 avril 2026

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Côte-Saint-André s’applique dans sa version du 17 novembre 2025.
  • Il délimite 67 zones : 37 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Côte-Saint-André occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 284 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Côte-Saint-André depuis 2013, pour 507 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Côte-Saint-André

Le PLUi de La Côte-Saint-André délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Côte-Saint-André : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Côte-Saint-André est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Version du
17 novembre 2025
Partition GPU
DU_200059392_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 284 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 507 logements.

Autorisations délivrées
284
Logements créés
507
Surface de locaux créée
100 510 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 56132013
  2. 58142014
  3. 16152015
  4. 31162016
  5. 11172017
  6. 65182018
  7. 22192019
  8. 23202020
  9. 64212021
  10. 32222022
  11. 30232023
  12. 19242024
  13. 78252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 60 · Terminé 95 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 284 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632676 m²71 090 m²12
20255784 369 m²102 735 m²11
20241119637 m²116 094 m²32
202314301 615 m²63 173 m²30
202216322 095 m²146 300 m²50
202110646 178 m²145 043 m²22
20209231 998 m²72 838 m²11
20195221 513 m²83 975 m²01
201813654 804 m²51 617 m²30
20179111 087 m²128 020 m²02
20165312 034 m²1113 274 m²02
2015316923 m²65 028 m²00
201417584 872 m²83 162 m²01
20139564 446 m²1038 161 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026DP 0381302600076BATIVIVA——Autorisé
3 mars 2026PC 0381302500021DEFIREC—483 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 0381302500001OGEC LA COTE ST ANDRE——Commencé
15 décembre 2025PC 0381302500016ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE—12 m²Autorisé
21 octobre 2025PC 0381302500017DEPARTEMENT DE L ISERE—2 370 m²Commencé
21 août 2025DP 0381302500085COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE—7 m²Autorisé
27 mai 2025DP 0381302500001COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE—14 m²Autorisé
17 mars 2025DP 0381302500019STARTHOM——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2025PA 0381302410005COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE——Autorisé
15 novembre 2024DP 0381302410127ENEDIS—10 m²Autorisé
12 novembre 2024DP 0381302410119FYTO—30 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 0381302410022S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38—1 063 m²Commencé
21 octobre 2024PA 0381302410001S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38——Commencé
21 octobre 2024PA 0381302410001S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38—60 m²Commencé
17 septembre 2024PA 0381302410002COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Côte-Saint-André

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Côte-Saint-André est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Côte-Saint-André

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Côte-Saint-André : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 2 février 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 octobre 2013
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de La Côte-Saint-André

La Côte-Saint-André compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 11 mars 1999 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 17 décembre 2013.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
11 mars 1999
Plan en vigueur du
17 décembre 2013

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UEh, UIa, UId
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUia, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 67 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 67 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 67 zones30 septembre 202667 zones67 zones67 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202667 zones
28 septembre 202667 zones
2 septembre 202667 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Côte-Saint-André
67 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,8 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Côte-Saint-André
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Côte-Saint-André ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Côte-Saint-André délimite-t-il ?
67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à La Côte-Saint-André ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Côte-Saint-André ?
284 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 507 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Côte-Saint-André fait partie de la communauté de communes Bièvre Isère, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38130
Code postal
38260
Intercommunalité
CC Bièvre Isère
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Côte-Saint-André : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-cote-saint-andre-38130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.