Permis urbanismePLUi d’Ornacieux-Balbins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ornacieux-Balbins (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 novembre 2025. Il délimite 35 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Isère
312esur 422
- Mis à jour le 13 avril 2026
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Ornacieux-Balbins s’applique dans sa version du 17 novembre 2025.
- Il délimite 35 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Ornacieux-Balbins occupe le rang 312 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ornacieux-Balbins depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ornacieux-Balbins
Le PLUi d’Ornacieux-Balbins délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ornacieux-Balbins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Version du
- 17 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200059392_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 1 225 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 3142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 1182018
- 7192019
- 1202020
- 6212021
- 6222022
- 3232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 21 · Terminé 14 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 40 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 607 m² | 1 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 626 m² | 1 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 87 m² | 1 | 12 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 146 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 85 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 229 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 301 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 60 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 374 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 795 m² | 1 | 980 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ornacieux-Balbins
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ornacieux-Balbins est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ornacieux-Balbins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ornacieux-Balbins : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 1er mars 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UE, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ornacieux-Balbins
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ornacieux-Balbins
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ornacieux-Balbins ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ornacieux-Balbins délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 12, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ornacieux-Balbins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ornacieux-Balbins ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ornacieux-Balbins fait partie de la communauté de communes Bièvre Isère, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38284- Code postal
38260- Intercommunalité
- CC Bièvre Isère
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Ornacieux-Balbins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/ornacieux-balbins-38284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.