Permis urbanisme

Permis de construire à La Côte-Saint-André : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 284 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Côte-Saint-André (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 507 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
284
Logements créés
507
Surface de locaux créée
100 510 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 56132013
  2. 58142014
  3. 16152015
  4. 31162016
  5. 11172017
  6. 65182018
  7. 22192019
  8. 23202020
  9. 64212021
  10. 32222022
  11. 30232023
  12. 19242024
  13. 78252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 60 · Terminé 95 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 284 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632676 m²71 090 m²12
20255784 369 m²102 735 m²11
20241119637 m²116 094 m²32
202314301 615 m²63 173 m²30
202216322 095 m²146 300 m²50
202110646 178 m²145 043 m²22
20209231 998 m²72 838 m²11
20195221 513 m²83 975 m²01
201813654 804 m²51 617 m²30
20179111 087 m²128 020 m²02
20165312 034 m²1113 274 m²02
2015316923 m²65 028 m²00
201417584 872 m²83 162 m²01
20139564 446 m²1038 161 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026DP 0381302600076BATIVIVA——Autorisé
3 mars 2026PC 0381302500021DEFIREC—483 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 0381302500001OGEC LA COTE ST ANDRE——Commencé
15 décembre 2025PC 0381302500016ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE—12 m²Autorisé
21 octobre 2025PC 0381302500017DEPARTEMENT DE L ISERE—2 370 m²Commencé
21 août 2025DP 0381302500085COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE—7 m²Autorisé
27 mai 2025DP 0381302500001COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE—14 m²Autorisé
17 mars 2025DP 0381302500019STARTHOM——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2025PA 0381302410005COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE——Autorisé
15 novembre 2024DP 0381302410127ENEDIS—10 m²Autorisé
12 novembre 2024DP 0381302410119FYTO—30 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 0381302410022S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38—1 063 m²Commencé
21 octobre 2024PA 0381302410001S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38——Commencé
21 octobre 2024PA 0381302410001S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38—60 m²Commencé
17 septembre 2024PA 0381302410002COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Côte-Saint-André

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Côte-Saint-André est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Côte-Saint-André fait partie de la communauté de communes Bièvre Isère, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38130
Code postal
38260
Intercommunalité
CC Bièvre Isère
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Côte-Saint-André : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-cote-saint-andre-38130/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.