Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
242
Logements créés
401
Surface de locaux créée
15 306 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 24142014
  3. 19152015
  4. 37162016
  5. 36172017
  6. 16182018
  7. 14192019
  8. 17202020
  9. 12212021
  10. 108222022
  11. 50232023
  12. 40242024
  13. 16252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 61 · Terminé 64 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 242 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644389 m²4476 m²00
20257161 785 m²5324 m²01
202421403 629 m²5228 m²00
202338504 554 m²52 152 m²50
2022211087 175 m²2141 m²00
202110121 153 m²55 757 m²20
202016171 786 m²3354 m²00
201912141 476 m²21 268 m²10
20186161 130 m²1141 m²11
20179362 830 m²6846 m²10
201611373 344 m²3926 m²01
201517191 913 m²1161 m²00
20148242 388 m²41 070 m²01
201368990 m²21 462 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2026PC 0384572600002IMMO N.A1—Autorisé
10 mars 2026DP 0384572600016ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE SAINT EXUPERY—28 m²Autorisé
20 août 2025PC 0384572500010EC PROMOTION6—Autorisé
3 juillet 2025PC 0384572500008ATELIER D'ARCHITECTURE NORMANDON & JARDIN——Autorisé
2 juillet 2025PC 0384572500009COMBALOT FRERES—271 m²Autorisé
16 mai 2025PC 0384572500002DEPARTEMENT DE L ISERE—35 m²Terminé
24 février 2025PD 0384572500001COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX——Autorisé
31 octobre 2024DP 0384572410076VED——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Siméon-de-Bressieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Siméon-de-Bressieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Siméon-de-Bressieux fait partie de la communauté de communes Bièvre Isère, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38457
Code postal
38870
Intercommunalité
CC Bièvre Isère
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-simeon-de-bressieux-38457/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.