Permis urbanismePLU de La Motte-d'Aveillans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Motte-d'Aveillans (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 58 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Isère
217esur 422
- Mis à jour le 16 mars 2026
Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Motte-d'Aveillans s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 58 zones : 39 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Motte-d'Aveillans occupe le rang 217 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de moins que la médiane du département (60 zones).
- 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Motte-d'Aveillans depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Motte-d'Aveillans
Le PLU de La Motte-d'Aveillans délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Motte-d'Aveillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA MOTTE-D'AVEILLANS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA MOTTE-D'AVEILLANS
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_38265- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 55
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 1 019 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2142014
- 1162016
- 4172017
- 9182018
- 0192019
- 7202020
- 14212021
- 3222022
- 5232023
- 2242024
- 14252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 17 · Terminé 12 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 213 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 14 | 1 234 m² | 3 | 225 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 148 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 265 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 401 m² | 1 | 133 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 596 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 387 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 9 | 419 m² | 2 | 591 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 585 m² | 2 | 70 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 146 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 décembre 2025 | PC 0382652520002 | ATTICORA | 14 | — | Autorisé |
| 15 septembre 2025 | DP 0382652520050 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE | — | 12 m² | Terminé |
| 9 janvier 2025 | PC 0382652420005 | COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS | — | 93 m² | Terminé |
| 28 octobre 2024 | PC 0382652420004 | COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Motte-d'Aveillans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Motte-d'Aveillans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Motte-d'Aveillans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Motte-d'Aveillans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine, Echauffement des terrains de dépôts.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 11 janvier 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juillet 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine, Echauffement des terrains de dépôts
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 janvier 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua1, Ub, Uba, Ubb, Ubc, Ue, Ue1, Uf, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Motte-d'Aveillans
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 45,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Motte-d'Aveillans
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 14,3 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Motte-d'Aveillans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Motte-d'Aveillans délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Motte-d'Aveillans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine, Echauffement des terrains de dépôts. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Motte-d'Aveillans ?
- 55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Motte-d'Aveillans fait partie de la communauté de communes de la Matheysine, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38265- Code postal
38770- Intercommunalité
- CC de la Matheysine
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Motte-d'Aveillans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-motte-d-aveillans-38265. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.