Permis urbanismePLU de Susville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Susville (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 76 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Isère
146esur 422
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Susville s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 76 zones : 20 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Susville occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Susville depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Susville
Le PLU de Susville délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Susville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SUSVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SUSVILLE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_38499- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 12 438 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 5162016
- 0172017
- 2182018
- 0192019
- 3202020
- 1212021
- 5222022
- 0232023
- 2242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 10 · Terminé 19 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 752 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 16 m² | 3 | 2 634 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 168 m² | 2 | 339 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 5 | 1 050 m² | 3 | 2 186 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 122 m² | 3 | 531 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 361 m² | 2 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 12 m² | 3 | 250 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 178 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 245 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 433 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 129 m² | 2 | 964 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 239 m² | 1 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 88 m² | 1 | 11 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | PA 0384992620001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0384992520008 | DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE | — | 2 595 m² | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | DP 0384992520033 | KABLANSKY | 1 | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PA 0384992520001 | ISERE AMENAGEMENT | — | — | Terminé |
| 21 mai 2025 | PC 0384992520004 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE | — | 37 m² | Commencé |
| 26 mars 2025 | PC 0384992420004 | M.M.S. INVEST | — | 2 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Susville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Susville est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Susville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Susville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine, Echauffement des terrains de dépôts.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine, Echauffement des terrains de dépôts
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- N, Ua, Uape, Uc, Ui, Uier, Uierpe, Uipe
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa1, AUa2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Susville
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 43,6 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Susville
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 16,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Susville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Susville délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 21, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Susville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine, Echauffement des terrains de dépôts. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Susville ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Susville fait partie de la communauté de communes de la Matheysine, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38499- Code postal
38350- Intercommunalité
- CC de la Matheysine
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Susville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/susville-38499. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.