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Permis de construire au Bourg-d'Oisans : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bourg-d'Oisans (Isère) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 janvier 2023.

Quels permis de construire ont été délivrés au Bourg-d'Oisans ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
14
Logements créés sur 12 mois
40
Autorisations depuis septembre 2024
22

Du au : 13 permis de construire et 1 déclaration préalable.

Les 22 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireTravaux sur construction existanteLogements1—Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements170 m²Autorisé
Permis de construireDiminution de surface sans transformationCommerce—153 m²Autorisé
Permis de construireDiminution de surface sans transformationLogements1153 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements170 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionLogements170 m²Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements1154 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements2149 m²Commencé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Commencé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—141 m²Commencé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements3170 m²Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements825 m²Autorisé
Les 10 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements121 015 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements8676 m²Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements245 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1124 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1125 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—8 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements301 999 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements124 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1124 m²Commencé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 189 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 530 logements.

Autorisations délivrées
189
Logements créés
530
Surface de locaux créée
13 779 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 2142014
  3. 8152015
  4. 19162016
  5. 39172017
  6. 4182018
  7. 24192019
  8. 11202020
  9. 34212021
  10. 4222022
  11. 208232023
  12. 119242024
  13. 36252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 76 · Terminé 32 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 189 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 189 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678589 m²3230 m²00
20258362 180 m²2149 m²10
2024121198 063 m²2985 m²01
20231420814 873 m²4783 m²00
202234275 m²568 m²00
20217342 932 m²42 067 m²00
2020711698 m²4490 m²00
201922242 712 m²51 647 m²00
201834339 m²21 817 m²10
201724392 560 m²3220 m²00
201617191 948 m²42 553 m²00
201588950 m²51 547 m²00
201422202 m²1169 m²10
201310141 067 m²61 054 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
DP 0380522620034AUDICLAIR OISANS1—Autorisé
PC 0380522520016COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS—141 m²Commencé
PC 0380522520007ISERE HABITAT12—Autorisé
PC 0380522520008ISERE HABITAT8—Autorisé
PA 0380522520002ISERE HABITAT——Autorisé
DP 0380522420086SOWATT SOLUTIONS—8 m²Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement au Bourg-d'Oisans

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bourg-d'Oisans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Le Bourg-d'Oisans fait partie de la communauté de communes de l'Oisans, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38052
Code postal
38520
Intercommunalité
CC de l'Oisans
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Bourg-d'Oisans : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-bourg-d-oisans-38052/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.