Permis urbanisme

PLUi de Montaud : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montaud (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 49 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.

Zones délimitées

49 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

251esur 422

Saint-Quentin-sur-Isère83 zonesLa Rivière46 zonesPoliénas75 zonesMorette39 zonesChantesse58 zonesMontaud49 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mars 2026

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montaud s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 49 zones : 18 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Montaud occupe le rang 251 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 43 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montaud depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montaud

Le PLUi de Montaud délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montaud : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montaud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_200070431
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 43 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.

Autorisations délivrées
43
Logements créés
41
Surface de locaux créée
3 308 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 1152015
  3. 3162016
  4. 2172017
  5. 4182018
  6. 4192019
  7. 6202020
  8. 6212021
  9. 3222022
  10. 3232023
  11. 0242024
  12. 1252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 7 · Terminé 6 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 43 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1300 m²00
202511245 m²00 m²00
2024000 m²1120 m²01
202333220 m²00 m²00
202223174 m²114 m²00
202166561 m²1514 m²01
202066704 m²00 m²10
201944261 m²1300 m²00
201834301 m²11 203 m²00
201722118 m²00 m²00
201633362 m²00 m²00
20151119 m²2857 m²00
201328128 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montaud

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montaud est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montaud

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montaud : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC1, UC1v

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 49 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 49 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 49 zones30 septembre 202649 zones49 zones49 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202649 zones
28 septembre 202649 zones
2 septembre 202649 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montaud
49 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montaud
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montaud ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montaud délimite-t-il ?
49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Montaud ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montaud ?
43 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montaud fait partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38248
Code postal
38210
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montaud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/montaud-38248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.