Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-de-Chéruy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 372 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-de-Chéruy (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 255 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
372
Logements créés
1 255
Surface de locaux créée
10 516 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 52142014
  3. 103152015
  4. 45162016
  5. 69172017
  6. 38182018
  7. 36192019
  8. 28202020
  9. 430212021
  10. 146222022
  11. 142232023
  12. 88242024
  13. 45252025

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 105 · Terminé 131 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2025) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 372 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202525453 185 m²11 281 m²00
202424886 089 m²2716 m²00
20233014210 808 m²2265 m²02
20223614613 031 m²297 m²03
20217443030 300 m²42 107 m²32
202012281 608 m²10 m²11
20199362 486 m²10 m²10
201820382 408 m²24 087 m²02
201715694 911 m²7837 m²11
201631454 050 m²24 m²00
2015321038 084 m²3184 m²00
201411522 300 m²329 m²12
20138332 179 m²3909 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 novembre 2025PC 0383162510015GONIN IMMOBILIER7—Commencé
27 février 2025PC 0383162510002GROUPE AVO8—Autorisé
30 janvier 2025PC 0383162410014COMMUNE DE PONT DE CHERUY—1 281 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 0383162310040GROUPE AVO8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-de-Chéruy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-de-Chéruy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-de-Chéruy fait partie de la communauté de communes Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38316
Code postal
38230
Intercommunalité
CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-de-Chéruy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/pont-de-cheruy-38316/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.