Permis urbanismePLU de Crémieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Crémieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 janvier 2024. Il délimite 68 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2024.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Isère
181esur 422
- Mis à jour le 23 janvier 2024
Mis à jour le 23 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Crémieu s’applique dans sa version du 15 janvier 2024.
- Il délimite 68 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Crémieu occupe le rang 181 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Crémieu depuis 2013, pour 271 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Crémieu
Le PLU de Crémieu délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Crémieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CREMIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 15 janvier 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CREMIEU
- Version du
- 15 janvier 2024
- Partition GPU
DU_38138- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 271 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 271
- Surface de locaux créée
- 21 085 m²
- Permis de démolir
- 8
- 28132013
- 108142014
- 26152015
- 21162016
- 10172017
- 4182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 12222022
- 7232023
- 45242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 28 · Terminé 19 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 593 m² | 2 | 180 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 45 | 2 720 m² | 3 | 4 979 m² | 5 | 0 |
| 2023 | 3 | 7 | 246 m² | 1 | 3 600 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 4 | 12 | 880 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 1 200 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 249 m² | 2 | 1 561 m² | 2 | 3 |
| 2019 | 2 | 2 | 149 m² | 2 | 2 067 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 0 m² | 6 | 717 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 10 | 478 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 21 | 796 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 26 | 965 m² | 1 | 5 552 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 108 | 8 675 m² | 2 | 111 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 28 | 2 361 m² | 2 | 1 098 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | DP 0381382610007 | MARY'S & SONS | — | 20 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2025 | PC 0381382510007 | MAISON DE RETRAITE DE CREMIEU | — | 121 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2025 | PD 0381382510001 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Crémieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Crémieu est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Crémieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Crémieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Crémieu
Crémieu compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 mars 1992 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 mai 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 23 mars 1992
- Plan en vigueur du
- 14 mai 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UE, UI, UIa, UP, UPanc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AU'
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Crémieu
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 86,3 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Crémieu
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Crémieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 janvier 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Crémieu délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 9, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Crémieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Crémieu ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 271 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Crémieu fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38138- Code postal
38460- Intercommunalité
- CC Les Balcons du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Crémieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/cremieu-38138. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.