Permis urbanismePLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2025. Il délimite 184 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
184 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 65 zones
- Zones naturelles (N)
- 83 zones
Isère
20esur 422
- Mis à jour le 5 janvier 2026
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil s’applique dans sa version du 12 décembre 2025.
- Il délimite 184 zones : 34 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 65 agricoles (A) et 83 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Marcel-Bel-Accueil occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 125 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel-Bel-Accueil depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil délimite 184 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Marcel-Bel-Accueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
- Version du
- 12 décembre 2025
- Partition GPU
DU_38415- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
- Autorisations délivrées
- 121
- Logements créés
- 127
- Surface de locaux créée
- 11 774 m²
- Permis de démolir
- 6
- 4132013
- 11142014
- 7152015
- 9162016
- 12172017
- 28182018
- 25192019
- 3202020
- 8212021
- 1222022
- 2232023
- 2242024
- 4252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 27 · Terminé 19 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 11 | 1 254 m² | 4 | 1 159 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 739 m² | 2 | 1 569 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 220 m² | 2 | 1 010 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 130 m² | 2 | 857 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 667 m² | 4 | 821 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 338 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 10 | 25 | 2 312 m² | 3 | 1 267 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 28 | 2 433 m² | 3 | 1 594 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 12 | 1 251 m² | 2 | 944 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 775 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 678 m² | 2 | 225 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 791 m² | 1 | 910 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 418 m² | 3 | 1 418 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | DP 0384152610036 | OXYGENE IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | DP 0384152610021 | OXYGENE IMMO | 4 | — | Autorisé |
| 30 mars 2026 | PC 0384152510008 | DOUILLET PERE ET FILS | — | 106 m² | Autorisé |
| 4 mars 2026 | PC 0384152510011 | RCP IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-Bel-Accueil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Marcel-Bel-Accueil : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAnc, UB, UBnc, UC, UCa, UCanc, UCnc, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 184 zones |
| 28 septembre 2026 | 184 zones |
| 2 septembre 2026 | 184 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Marcel-Bel-Accueil
- 184 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 90,9 zones− 93 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 109 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Marcel-Bel-Accueil
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcel-Bel-Accueil délimite-t-il ?
- 184 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 65, naturelles (N) 83. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?
- 121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Marcel-Bel-Accueil fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38415- Code postal
38080- Intercommunalité
- CC Les Balcons du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-marcel-bel-accueil-38415. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.