Permis urbanismePLU de Saint-Chef : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chef (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 octobre 2023. Il délimite 170 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2023.
170 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 95 zones
Isère
23esur 422
- Mis à jour le 6 octobre 2023
Mis à jour le 6 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Chef s’applique dans sa version du 4 octobre 2023.
- Il délimite 170 zones : 44 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 95 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Chef occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 111 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 334 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Chef depuis 2013, pour 383 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Chef
Le PLU de Saint-Chef délimite 170 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Chef est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CHEF », dont la dernière procédure intégrée date du 4 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-CHEF
- Version du
- 4 octobre 2023
- Partition GPU
DU_38374- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 334 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 383 logements.
- Autorisations délivrées
- 334
- Logements créés
- 383
- Surface de locaux créée
- 49 765 m²
- Permis de démolir
- 12
- 17132013
- 9142014
- 22152015
- 22162016
- 56172017
- 23182018
- 20192019
- 48202020
- 38212021
- 48222022
- 24232023
- 20242024
- 29252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 123 · Terminé 87 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 789 m² | 4 | 344 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 13 | 29 | 1 268 m² | 5 | 478 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 14 | 20 | 2 196 m² | 8 | 4 018 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 23 | 24 | 2 324 m² | 10 | 10 510 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 17 | 48 | 4 012 m² | 2 | 489 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 33 | 38 | 5 245 m² | 5 | 846 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 19 | 48 | 4 704 m² | 2 | 668 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 17 | 20 | 2 258 m² | 4 | 2 953 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 21 | 23 | 2 467 m² | 6 | 3 344 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 22 | 56 | 4 975 m² | 9 | 8 584 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 21 | 22 | 2 147 m² | 6 | 2 856 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 14 | 22 | 2 143 m² | 4 | 1 511 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 9 | 880 m² | 3 | 2 394 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 17 | 1 539 m² | 14 | 10 770 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | PC 0383742610016 | PROSPER | 2 | — | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | DP 0383742510106 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 13 novembre 2025 | DP 0383742510085 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 0383742510018 | CC LES BALCONS DU DAUPHINE | — | 462 m² | Commencé |
| 18 avril 2025 | PA 0383742410002 | AMG PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 6 février 2025 | DP 0383742410129 | COMMUNE DE SAINT CHEF | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Chef
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Chef est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Chef
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Chef : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 octobre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juillet 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Chef
Saint-Chef compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 11 février 1991 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 11 février 1991.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 11 février 1991
- Plan en vigueur du
- 11 février 1991
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- (Z)Ua, (Z)Ub, 1Ua, Ua, Ub, Uc, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- (Z)AUa, A, AUa, AUe, AUi, AUia, AUie
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 170 zones |
| 28 septembre 2026 | 170 zones |
| 2 septembre 2026 | 170 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Chef
- 170 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 122,9 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 95 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Chef
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 26,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Chef ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Chef délimite-t-il ?
- 170 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 22, naturelles (N) 95. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Chef ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Chef ?
- 334 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 383 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Chef fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38374- Code postal
38890- Intercommunalité
- CC Les Balcons du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Chef : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-chef-38374. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.