Permis urbanismePLU de Vignieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vignieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 juin 2017. Il délimite 94 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2023.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Isère
94esur 422
- Mis à jour le 20 janvier 2023
Mis à jour le 20 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vignieu s’applique dans sa version du 22 juin 2017.
- Il délimite 94 zones : 30 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Vignieu occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vignieu depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vignieu
Le PLU de Vignieu délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vignieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIGNIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIGNIEU
- Version du
- 22 juin 2017
- Partition GPU
DU_38546- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 94
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 1 216 m²
- Permis de démolir
- 6
- 5132013
- 10142014
- 7152015
- 2162016
- 8172017
- 38182018
- 7192019
- 3202020
- 7212021
- 6222022
- 4232023
- 9242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 19 · Terminé 39 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 482 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 226 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 9 | 784 m² | 2 | 282 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 451 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 5 | 6 | 585 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 560 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 310 m² | 5 | 583 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 637 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 38 | 3 470 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 8 | 427 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 71 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 840 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 10 | 960 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 512 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vignieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vignieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vignieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vignieu : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 août 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua-c, Ua-p, Ub
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vignieu
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 135,9 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vignieu
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vignieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vignieu délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Vignieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vignieu ?
- 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vignieu fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38546- Code postal
38890- Intercommunalité
- CC Les Balcons du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vignieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/vignieu-38546. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.