Permis urbanismePLU de Frontonas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frontonas (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juillet 2018. Il délimite 94 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2018.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Isère
94esur 422
- Mis à jour le 18 décembre 2018
Mis à jour le 18 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Frontonas s’applique dans sa version du 23 juillet 2018.
- Il délimite 94 zones : 38 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Frontonas occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 212 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frontonas depuis 2013, pour 270 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frontonas
Le PLU de Frontonas délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frontonas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRONTONAS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRONTONAS
- Version du
- 23 juillet 2018
- Partition GPU
DU_38176- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 212 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 270 logements.
- Autorisations délivrées
- 212
- Logements créés
- 270
- Surface de locaux créée
- 12 737 m²
- Permis de démolir
- 9
- 29132013
- 4142014
- 28152015
- 14162016
- 30172017
- 22182018
- 6192019
- 35202020
- 19212021
- 33222022
- 24232023
- 8242024
- 8252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 42 · Terminé 95 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 10 | 1 077 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 1 086 m² | 3 | 542 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 1 153 m² | 1 | 416 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 24 | 1 672 m² | 1 | 733 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 19 | 33 | 2 262 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 19 | 19 | 2 312 m² | 5 | 307 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 12 | 35 | 2 686 m² | 6 | 2 885 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 6 | 699 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 22 | 1 527 m² | 1 | 320 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 30 | 2 948 m² | 5 | 129 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 11 | 14 | 1 265 m² | 5 | 1 307 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 28 | 28 | 2 723 m² | 6 | 2 204 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 521 m² | 4 | 2 645 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 8 | 29 | 2 163 m² | 3 | 1 192 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 octobre 2025 | PC 0381762510017 | COMMUNE DE FRONTONAS | — | 71 m² | Commencé |
| 26 août 2025 | PC 0381762510010 | CDMP FONCIER | — | 195 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Frontonas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frontonas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Frontonas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Frontonas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Ub, Uc, Ucri, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUe, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frontonas
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frontonas
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frontonas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frontonas délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 17, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Frontonas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frontonas ?
- 212 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 270 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frontonas fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38176- Code postal
38290- Intercommunalité
- CC Les Balcons du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Frontonas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/frontonas-38176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.