Permis urbanismePLU de Villemoirieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villemoirieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 octobre 2019. Il délimite 71 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2020.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Isère
164esur 422
- Mis à jour le 24 décembre 2020
Mis à jour le 24 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villemoirieu s’applique dans sa version du 18 octobre 2019.
- Il délimite 71 zones : 34 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Villemoirieu occupe le rang 164 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 133 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villemoirieu depuis 2013, pour 148 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villemoirieu
Le PLU de Villemoirieu délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villemoirieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLEMOIRIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLEMOIRIEU
- Version du
- 18 octobre 2019
- Partition GPU
DU_38554- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 133 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 148 logements.
- Autorisations délivrées
- 133
- Logements créés
- 148
- Surface de locaux créée
- 29 019 m²
- Permis de démolir
- 5
- 15132013
- 8142014
- 5152015
- 9162016
- 12172017
- 11182018
- 12192019
- 9202020
- 7212021
- 33222022
- 14232023
- 6242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 36 · Terminé 27 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 657 m² | 2 | 228 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 718 m² | 2 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 14 | 918 m² | 2 | 113 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 33 | 3 056 m² | 2 | 3 485 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 755 m² | 5 | 7 366 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 180 m² | 4 | 1 445 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 509 m² | 3 | 4 967 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 597 m² | 4 | 2 761 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 12 | 560 m² | 5 | 1 162 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 880 m² | 1 | 604 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 647 m² | 6 | 3 560 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 8 | 182 m² | 2 | 1 949 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 15 | 1 425 m² | 4 | 912 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2025 | PC 0385542510006 | COMMUNE DE VILLEMOIRIEU | — | 132 m² | Autorisé |
| 21 février 2025 | PA 0385542410001 | STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villemoirieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villemoirieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villemoirieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Villemoirieu : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBanc, UBpe, UBpr, UE, UEpe, UH, UHanc, UI, UIA, UIAanc, UIanc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AUa, 2AUE, 2AUEpe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villemoirieu
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 92,7 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villemoirieu
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villemoirieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 octobre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villemoirieu délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 13, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Villemoirieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villemoirieu ?
- 133 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 148 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villemoirieu fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38554- Code postal
38460- Intercommunalité
- CC Les Balcons du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villemoirieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/villemoirieu-38554. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.