Permis urbanismePLU d’Hières-sur-Amby : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hières-sur-Amby (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juillet 2020. Il délimite 55 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2021.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Isère
233esur 422
- Mis à jour le 18 mars 2021
Mis à jour le 18 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Hières-sur-Amby s’applique dans sa version du 7 juillet 2020.
- Il délimite 55 zones : 15 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Hières-sur-Amby occupe le rang 233 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hières-sur-Amby depuis 2013, pour 136 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hières-sur-Amby
Le PLU d’Hières-sur-Amby délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hières-sur-Amby est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HIERES-SUR-AMBY », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HIERES-SUR-AMBY
- Version du
- 7 juillet 2020
- Partition GPU
DU_38190- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 136 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 136
- Surface de locaux créée
- 4 742 m²
- Permis de démolir
- 3
- 8132013
- 2142014
- 0152015
- 6162016
- 10172017
- 1182018
- 16192019
- 1202020
- 33212021
- 20222022
- 10232023
- 1242024
- 15252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 13 · Terminé 21 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 13 | 704 m² | 1 | 92 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 15 | 1 099 m² | 1 | 120 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 99 m² | 2 | 731 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 9 | 10 | 753 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 20 | 1 976 m² | 2 | 12 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 23 | 33 | 2 797 m² | 3 | 1 269 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 45 m² | 2 | 174 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 16 | 1 182 m² | 1 | 370 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 127 m² | 1 | 43 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 10 | 748 m² | 3 | 869 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 428 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 938 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 375 m² | 1 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 8 | 778 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | PC 0381902510008 | MAISONS AXIAL SAS | 1 | — | Autorisé |
| 19 février 2026 | PC 0381902510009 | BS CEREALES | — | 92 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PA 0381902110002 | BERGES DU RHONE INVESTISSEMENT | — | — | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PA 0381902110003 | CB IMMO | — | — | Autorisé |
| 31 décembre 2024 | PC 0381902410002 | MIKA TERRASSEMENT | — | 647 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hières-sur-Amby
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hières-sur-Amby est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hières-sur-Amby
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Hières-sur-Amby : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mai 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Hières-sur-Amby
Hières-sur-Amby compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 28 novembre 2000 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 23 janvier 2020.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 28 novembre 2000
- Plan en vigueur du
- 23 janvier 2020
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUai, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hières-sur-Amby
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 84,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hières-sur-Amby
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 24,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hières-sur-Amby ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hières-sur-Amby délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 12, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2021.
- Quels sont les risques naturels à Hières-sur-Amby ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hières-sur-Amby ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 136 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hières-sur-Amby fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38190- Code postal
38118- Intercommunalité
- CC Les Balcons du Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 mars 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Hières-sur-Amby : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/hieres-sur-amby-38190. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.