Quel est le PLU en vigueur à Vernas ?

Aucun : Vernas n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels à Vernas ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vernas ?

17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Vernas sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Vernas (Isère) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

10 logements

17 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 84 logements8 089 logements

Isère

426^esur 486

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Vernas n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
17 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vernas depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Vernas n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 17 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.

Autorisations délivrées: 17
Logements créés: 10
Surface de locaux créée: 449 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
0142014
0172017
1182018
4192019
1202020
0232023
0252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 5 · Terminé 7

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	2	2	197 m²	0	0 m²	0
2025	0	0	0 m²	1	3 m²	1
2023	0	0	0 m²	0	0 m²	1
2020	1	1	139 m²	0	0 m²	0
2019	4	4	508 m²	0	0 m²	0
2018	1	1	94 m²	0	0 m²	1
2017	0	0	0 m²	1	0 m²	0
2014	0	0	0 m²	2	446 m²	0
2013	2	2	174 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
31 juillet 2025	PA 0385352510001	LOOP	—	—	Terminé
3 juin 2025	DP 0385352510002	BRIERE	—	3 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Vernas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vernas est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vernas

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Vernas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 avril 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 30 avril 1983
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 17): 84,2 zones
moyenne département (Isère)(n = 422): 75,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 17): 23,1 zones
moyenne département (Isère)(n = 422): 25,4 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vernas ?: Aucun : Vernas n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Vernas ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vernas ?: 17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vernas fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 38535
Code postal: 38460
Intercommunalité: CC Les Balcons du Dauphiné
Département: Isère
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« Vernas sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/vernas-38535. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.