Permis urbanisme

PLU de La Balme-les-Grottes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Balme-les-Grottes (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 65 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2025.

Zones délimitées

65 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
39 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

191esur 422

Hières-sur-Amby55 zonesCharette52 zonesPorcieu-Amblagnieu62 zonesMontalieu-Vercieu85 zonesOptevoz21 zonesLa Balme-les-Grottes65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 février 2025

Mis à jour le 12 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Balme-les-Grottes s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
  • Il délimite 65 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Balme-les-Grottes occupe le rang 191 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Balme-les-Grottes depuis 2013, pour 116 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Balme-les-Grottes

Le PLU de La Balme-les-Grottes délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Balme-les-Grottes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Balme-les-Grottes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BALME-LES-GROTTES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA BALME-LES-GROTTES
Version du
16 décembre 2024
Partition GPU
DU_38026
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.

Autorisations délivrées
118
Logements créés
116
Surface de locaux créée
20 469 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 10172017
  6. 1182018
  7. 20192019
  8. 13202020
  9. 3212021
  10. 7222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 38252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 31 · Terminé 38 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202698739 m²613 366 m²00
202526383 239 m²299 m²01
20241130 m²10 m²10
20231191 m²00 m²10
202227420 m²13 039 m²00
202133489 m²13 203 m²00
2020513423 m²2133 m²10
201920202 065 m²2173 m²00
201811122 m²3171 m²10
201710101 163 m²245 m²00
201633182 m²120 m²00
201533299 m²142 m²10
201433254 m²1118 m²02
201355765 m²160 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0380262610007PHOSPHORE AMENAGEMENT196 m²Autorisé
20 juillet 2026PC 0380262610008PHOSPHORE AMENAGEMENT196 m²Autorisé
20 juillet 2026PC 0380262610009PHOSPHORE AMENAGEMENT196 m²Autorisé
26 mai 2026PC 0380262610002TOPAZE IMMO——Autorisé
15 avril 2026PC 0380262610003BIOMERIEUX SA—110 m²Autorisé
5 février 2026PC 0380262510022BIOMERIEUX SA—12 968 m²Commencé
8 septembre 2025PC 0380262510019PHOSPHORE AMENAGEMENT6—Commencé
26 août 2025PC 0380262510018PHOSPHORE AMENAGEMENT8—Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 août 2025PC 0380262510017PHOSPHORE AMENAGEMENT1—Autorisé
1er août 2025PC 0380262510016PHOSPHORE AMENAGEMENT1—Autorisé
28 juillet 2025PC 0380262510015PHOSPHORE AMENAGEMENT1—Autorisé
18 juillet 2025PC 0380262510013ACTION SOUTIEN AIDE PRESENCE HUMANITAIRE1—Commencé
3 mars 2025PC 0380262410009COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES—79 m²Commencé
27 janvier 2025PD 0380262410001BIOMERIEUX SA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Balme-les-Grottes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Balme-les-Grottes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Balme-les-Grottes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Balme-les-Grottes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 octobre 1988 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1988).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 octobre 1988
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UBb, UBc, UI, Ud
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUb, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Balme-les-Grottes
65 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
111,1 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Balme-les-Grottes
12 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
30,2 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Balme-les-Grottes ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Balme-les-Grottes délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2025.
Quels sont les risques naturels à La Balme-les-Grottes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Balme-les-Grottes ?
118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 116 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Balme-les-Grottes fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38026
Code postal
38390
Intercommunalité
CC Les Balcons du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Balme-les-Grottes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-balme-les-grottes-38026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.