Permis urbanisme

Permis de construire à La Balme-les-Grottes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Balme-les-Grottes (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
118
Logements créés
116
Surface de locaux créée
20 469 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 10172017
  6. 1182018
  7. 20192019
  8. 13202020
  9. 3212021
  10. 7222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 38252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 31 · Terminé 38 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202698739 m²613 366 m²00
202526383 239 m²299 m²01
20241130 m²10 m²10
20231191 m²00 m²10
202227420 m²13 039 m²00
202133489 m²13 203 m²00
2020513423 m²2133 m²10
201920202 065 m²2173 m²00
201811122 m²3171 m²10
201710101 163 m²245 m²00
201633182 m²120 m²00
201533299 m²142 m²10
201433254 m²1118 m²02
201355765 m²160 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0380262610007PHOSPHORE AMENAGEMENT196 m²Autorisé
20 juillet 2026PC 0380262610008PHOSPHORE AMENAGEMENT196 m²Autorisé
20 juillet 2026PC 0380262610009PHOSPHORE AMENAGEMENT196 m²Autorisé
26 mai 2026PC 0380262610002TOPAZE IMMO——Autorisé
15 avril 2026PC 0380262610003BIOMERIEUX SA—110 m²Autorisé
5 février 2026PC 0380262510022BIOMERIEUX SA—12 968 m²Commencé
8 septembre 2025PC 0380262510019PHOSPHORE AMENAGEMENT6—Commencé
26 août 2025PC 0380262510018PHOSPHORE AMENAGEMENT8—Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 août 2025PC 0380262510017PHOSPHORE AMENAGEMENT1—Autorisé
1er août 2025PC 0380262510016PHOSPHORE AMENAGEMENT1—Autorisé
28 juillet 2025PC 0380262510015PHOSPHORE AMENAGEMENT1—Autorisé
18 juillet 2025PC 0380262510013ACTION SOUTIEN AIDE PRESENCE HUMANITAIRE1—Commencé
3 mars 2025PC 0380262410009COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES—79 m²Commencé
27 janvier 2025PD 0380262410001BIOMERIEUX SA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Balme-les-Grottes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Balme-les-Grottes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Balme-les-Grottes fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38026
Code postal
38390
Intercommunalité
CC Les Balcons du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Balme-les-Grottes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-balme-les-grottes-38026/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.