Permis urbanisme

PLU de Tignieu-Jameyzieu : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tignieu-Jameyzieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 121 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2026.

Zones délimitées

121 zones

Zones urbaines (U)
59 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
36 zones
Zones naturelles (N)
21 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

52esur 422

Saint-Romain-de-Jalionas88 zonesChozeau67 zonesVillemoirieu71 zonesChamagnieu21 zonesPanossas47 zonesTignieu-Jameyzieu121 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 mars 2026

Mis à jour le 27 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Tignieu-Jameyzieu s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
  • Il délimite 121 zones : 59 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Tignieu-Jameyzieu occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 564 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tignieu-Jameyzieu depuis 2013, pour 1 634 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tignieu-Jameyzieu

Le PLU de Tignieu-Jameyzieu délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Tignieu-Jameyzieu : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tignieu-Jameyzieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TIGNIEU-JAMEYZIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TIGNIEU-JAMEYZIEU
Version du
11 mars 2026
Partition GPU
DU_38507
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 564 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 634 logements.

Autorisations délivrées
564
Logements créés
1 634
Surface de locaux créée
77 835 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 88132013
  2. 53142014
  3. 85152015
  4. 293162016
  5. 52172017
  6. 174182018
  7. 161192019
  8. 111202020
  9. 95212021
  10. 215222022
  11. 209232023
  12. 66242024
  13. 11252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 190 · Commencé 154 · Terminé 181 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 564 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613211 723 m²66 623 m²10
202511111 300 m²2504 m²00
202427666 330 m²65 856 m²10
20232120913 843 m²92 072 m²00
20224321516 215 m²136 865 m²10
202146959 116 m²1916 501 m²30
2020231118 455 m²712 347 m²20
20192616111 707 m²4921 m²10
20183717413 879 m²84 152 m²20
201739525 233 m²146 779 m²20
20165229320 705 m²5687 m²00
201547858 824 m²78 866 m²00
201431535 044 m²81 854 m²10
201325886 624 m²63 808 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026DP 0385072610105FUNECAP SUD EST——Autorisé
24 mars 2026PC 0385072510032JORDIM RETAIL—3 156 m²Commencé
24 mars 2026PC 0385072610004CAPFIMO CONSTRUCTION—2 800 m²Autorisé
16 janvier 2026PA 0385072510001BR AMENAGEMENT FONCIER——Autorisé
13 novembre 2024PC 0385072410043AX'HOME11—Autorisé
13 septembre 2024PC 0385072410020TIGNIEU DAUPHINE AMENAGEMENT-TDA—180 m²Terminé
10 septembre 2024DP 0385072410170PHARMACIE DES LAVOIRS—6 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tignieu-Jameyzieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tignieu-Jameyzieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tignieu-Jameyzieu

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tignieu-Jameyzieu : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UApe, UBa, UBape, UBapr, UBar, UBb, UBbpe, UBbr, UBcr, Ueq, Ueqpe, Uh, Ula, Ular, Ulbr, Ulc, Uld, Ule, Ulf, Ulg, Uoap
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUia, 1AUig, 2AUa, 2AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 121 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 121 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 121 zones30 septembre 2026121 zones121 zones121 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026121 zones
28 septembre 2026121 zones
2 septembre 2026121 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tignieu-Jameyzieu
121 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
83,4 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tignieu-Jameyzieu
59 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,5 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tignieu-Jameyzieu ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tignieu-Jameyzieu délimite-t-il ?
121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 36, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Tignieu-Jameyzieu ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tignieu-Jameyzieu ?
564 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 634 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tignieu-Jameyzieu fait partie de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38507
Code postal
38230
Intercommunalité
CC Les Balcons du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 27 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Tignieu-Jameyzieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/tignieu-jameyzieu-38507. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.