Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Clair-de-la-Tour : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 429 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
202
Logements créés
429
Surface de locaux créée
24 949 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 16142014
  3. 22152015
  4. 11162016
  5. 61172017
  6. 27182018
  7. 24192019
  8. 15202020
  9. 61212021
  10. 36222022
  11. 47232023
  12. 25242024
  13. 45252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 76 · Terminé 73 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 202 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646608 m²2633 m²01
202513454 255 m²43 009 m²00
202410251 773 m²53 199 m²10
202312473 686 m²5208 m²10
202218363 543 m²298 m²21
202113615 156 m²64 317 m²00
20208151 362 m²69 709 m²01
201911241 933 m²119 m²00
201810272 332 m²41 480 m²00
20179614 386 m²2592 m²00
2016511998 m²41 088 m²00
201516222 076 m²2291 m²00
201410161 447 m²165 m²00
201313333 221 m²1241 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 décembre 2025PC 0383772510021NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE28—Autorisé
17 octobre 2025PC 0383772510018LES JARDINS DE LA CORDERIE—2 810 m²Commencé
17 septembre 2025PC 0383772510015SAINT CLAIR TEXTILES—7 m²Commencé
12 juin 2025PC 0383772510009SOCIETE MAZARINE3—Autorisé
24 janvier 2025PC 0383772410010FONDATION GEORGES BOISSEL—184 m²Commencé
12 décembre 2024DP 0383772410082FONDATION GEORGES BOISSEL——Autorisé
29 octobre 2024PA 0383772410001GF IMMO——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Clair-de-la-Tour

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Clair-de-la-Tour est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Clair-de-la-Tour fait partie de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38377
Code postal
38110
Intercommunalité
CC Les Vals du Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Clair-de-la-Tour : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-clair-de-la-tour-38377/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.