Permis urbanisme

PLUi de Saint-Jean-de-Bournay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Bournay (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 122 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.

Zones délimitées

122 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
61 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

51esur 422

Royas28 zonesVilleneuve-de-Marc78 zonesMeyrieu-les-Étangs43 zonesLieudieu37 zonesArtas64 zonesSaint-Jean-de-Bournay122 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 avril 2026

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Jean-de-Bournay s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
  • Il délimite 122 zones : 39 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Jean-de-Bournay occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 244 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Bournay depuis 2013, pour 506 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Jean-de-Bournay

Le PLUi de Saint-Jean-de-Bournay délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Jean-de-Bournay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Jean-de-Bournay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Version du
29 septembre 2025
Partition GPU
DU_200059392_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 244 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 506 logements.

Autorisations délivrées
244
Logements créés
506
Surface de locaux créée
23 081 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 95142014
  3. 13152015
  4. 21162016
  5. 65172017
  6. 58182018
  7. 66192019
  8. 9202020
  9. 2212021
  10. 3222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 86252025
  14. 37262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 83 · Terminé 37 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 244 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614372 863 m²3241 m²01
202510865 956 m²82 855 m²30
202411145 m²7478 m²00
202322146 m²52 173 m²00
202233338 m²64 213 m²00
202122150 m²6327 m²00
2020991 350 m²5834 m²00
201911664 876 m²4488 m²00
201830584 769 m²41 534 m²00
201711653 617 m²32 844 m²00
201617211 906 m²24 427 m²10
201512131 355 m²3968 m²00
201435957 165 m²71 308 m²11
201316483 798 m²7391 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026DP 0383992600065RK RENOV1—Autorisé
6 janvier 2026PC 0383992500015INDALO PROMOTION22—Autorisé
9 décembre 2025PC 0383992500008SULLY IMMOBILIER AURA33—Autorisé
28 novembre 2025PA 0383992500002BINTA——Autorisé
28 novembre 2025PA 0383992500002BINTA3—Autorisé
25 novembre 2025DP 0383992500102SARL J.A.M.S.2—Autorisé
10 septembre 2025PC 0383992500009MCDONALD'S FRANCE—411 m²Autorisé
12 août 2025DP 0383992500081CORALIE BONNAIRE ARCHITECTE D'INTERIEUR—4 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2025PA 0383992500001PHOSPHORE AMENAGEMENT——Terminé
20 mai 2025PC 0383992500001VEUVE CHATAIN IMMOBILIER6—Autorisé
24 février 2025PC 0383992410008COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY—18 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Bournay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Bournay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-Bournay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Jean-de-Bournay : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 février 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UEh, UIa, UIaf, UId, UIdj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUid, 2AU, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Jean-de-Bournay
122 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,3 zones− 78 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Jean-de-Bournay
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-de-Bournay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Bournay délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 12, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-de-Bournay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-de-Bournay ?
244 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 506 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Jean-de-Bournay fait partie de la communauté de communes Bièvre Isère, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38399
Code postal
38440
Intercommunalité
CC Bièvre Isère
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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