Quel est le PLU en vigueur à Barésia-sur-l'Ain ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Barésia-sur-l'Ain délimite-t-il ?

22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.

Quels sont les risques naturels à Barésia-sur-l'Ain ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Barésia-sur-l'Ain ?

13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Barésia-sur-l'Ain : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Barésia-sur-l'Ain (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2024. Il délimite 22 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U): 6 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 3 zones

5 zonesmédiane 36 zones242 zones

Jura

188^esur 244

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 10 avril 2024

Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Barésia-sur-l'Ain s’applique dans sa version du 3 avril 2024.
Il délimite 22 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Barésia-sur-l'Ain occupe le rang 188 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Barésia-sur-l'Ain depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Barésia-sur-l'Ain

Le PLUi de Barésia-sur-l'Ain délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Barésia-sur-l'Ain : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Barésia-sur-l'Ain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2024.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
Version du: 3 avril 2024
Partition GPU: DU_200090579_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.

Autorisations délivrées: 13
Logements créés: 8
Surface de locaux créée: 1 467 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

1142014
0152015
3162016
0172017
1182018
0212021
1222022
0232023
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 3 · Terminé 3 · Annulé 2

Autorisations par année (2014 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	2	2	195 m²	0	0 m²	0
2023	0	0	0 m²	1	31 m²	0
2022	1	1	0 m²	0	0 m²	0
2021	0	0	0 m²	1	21 m²	0
2018	1	1	0 m²	0	0 m²	1
2017	0	0	0 m²	1	152 m²	1
2016	2	3	73 m²	0	0 m²	0
2015	0	0	0 m²	1	1 263 m²	0
2014	1	1	144 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Barésia-sur-l'Ain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Barésia-sur-l'Ain est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	223 €
40 m²	446 €
80 m²	892 €
120 m²	1 561 €
150 m²	2 230 €
200 m²	3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Barésia-sur-l'Ain

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Barésia-sur-l'Ain : Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UCa, UH, UR
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUR

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	22 zones
28 septembre 2026	22 zones
2 septembre 2026	22 zones

Comparaison

Zones délimitées

Barésia-sur-l'Ain: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 37,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244): 45,3 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Barésia-sur-l'Ain: 6 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244): 14,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Barésia-sur-l'Ain ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Barésia-sur-l'Ain délimite-t-il ?: 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Barésia-sur-l'Ain ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Barésia-sur-l'Ain ?: 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Barésia-sur-l'Ain fait partie de la communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 39038
Code postal: 39130
Intercommunalité: CC Terre d'Émeraude Communauté
Département: Jura
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« PLUi de Barésia-sur-l'Ain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/baresia-sur-l-ain-39038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.