Permis urbanismePLUi d’Orgelet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orgelet (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2024. Il délimite 163 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
163 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 104 zones
Jura
3esur 244
- Mis à jour le 18 octobre 2024
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Orgelet s’applique dans sa version du 3 avril 2024.
- Il délimite 163 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 104 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Orgelet occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 128 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orgelet depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Orgelet
Le PLUi d’Orgelet délimite 163 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orgelet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
- Version du
- 3 avril 2024
- Partition GPU
DU_200090579_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 34 947 m²
- Permis de démolir
- 7
- 1132013
- 7142014
- 2152015
- 4162016
- 12172017
- 0182018
- 4192019
- 1202020
- 3212021
- 2222022
- 3232023
- 5242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 26 · Terminé 29 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 227 m² | 3 | 1 268 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 769 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 4 | 5 | 121 m² | 7 | 2 459 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 332 m² | 6 | 2 859 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 128 m² | 4 | 10 345 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 3 | 8 m² | 9 | 7 300 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 129 m² | 2 | 1 133 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 431 m² | 4 | 286 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 104 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 12 | 969 m² | 6 | 4 818 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 469 m² | 2 | 540 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 217 m² | 3 | 1 191 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 7 | 809 m² | 3 | 1 191 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 131 m² | 4 | 684 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | PC 0393972600004 | ETABLISSEMENTS PARNET | — | 1 238 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 0393972600002 | SOCOBERT | — | 17 m² | Autorisé |
| 14 janvier 2026 | DP 0393972500032 | LA BRASSERIE DES TROIS EPIS | — | 13 m² | Autorisé |
| 14 octobre 2025 | PC 0393972500005 | SAS LA FRUITIERE DU MONT ORGIER | — | 768 m² | Commencé |
| 24 février 2025 | PA 03939725T0001 | COMMUNE D'ORGELET | — | — | Autorisé |
| 3 février 2025 | PA 03939724T0001 | COMMUNE D'ORGELET | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Orgelet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orgelet est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Orgelet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Orgelet : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Orgelet
Orgelet compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 février 2006 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 23 février 2006.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 23 février 2006
- Plan en vigueur du
- 23 février 2006
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAzp1, UAzp2, UB, UB1, UBc, UBoap2, UE, UL1, UL3f, UYc, UYoap1, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 163 zones |
| 28 septembre 2026 | 163 zones |
| 2 septembre 2026 | 163 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orgelet
- 163 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,9 zones− 125 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 118 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orgelet
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orgelet ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orgelet délimite-t-il ?
- 163 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 38, naturelles (N) 104. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Orgelet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orgelet ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orgelet fait partie de la communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39397- Code postal
39270- Intercommunalité
- CC Terre d'Émeraude Communauté
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Orgelet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/orgelet-39397. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.