Permis urbanismePLUi de Moutonne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moutonne (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2024. Il délimite 30 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Jura
146esur 244
- Mis à jour le 18 octobre 2024
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Moutonne s’applique dans sa version du 3 avril 2024.
- Il délimite 30 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Moutonne occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moutonne depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moutonne
Le PLUi de Moutonne délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moutonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
- Version du
- 3 avril 2024
- Partition GPU
DU_200090579_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 6
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 193 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0192019
- 1202020
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 2 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 81 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 108 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Moutonne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Moutonne : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UP, UY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moutonne
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moutonne
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moutonne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moutonne délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Moutonne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moutonne ?
- 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moutonne fait partie de la communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39375- Code postal
39270- Intercommunalité
- CC Terre d'Émeraude Communauté
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Moutonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/moutonne-39375. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.