PLU de Champagnole : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Champagnole délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Champagnole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMPAGNOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2023.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Champagnole, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Depuis 2013, 384 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 446 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champagnole est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Champagnole : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Guy SAILLARD est maire de Champagnole depuis le 21 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 29 membres, dont 8 adjoints au maire.

La mairie se trouve Place Charles-de-Gaulle-3-Septembre, 39300 Champagnole ; téléphone : 03 84 53 01 00.

Horaires d’ouverture : lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 5 mai 2026) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Champagnole compte 8 036 habitants au recensement de 2023, contre 7 938 en 2012 (évolution : +1,2 %) et 9 273 en 1968 ; sur 20,18 km², la densité est de 398 habitants par km².

30,6 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 10,3 % 80 ans ou plus, et 13,0 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 169 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 74,8 % sont actifs et 66,2 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 11,5 % (390 chômeurs).

39,4 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 4,8 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 24 520 € par an et par unité de consommation, et 15,0 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté (Filosofi 2023).

412 établissements y emploient des salariés, dont 280 dans le commerce, les transports et les services et 85 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 3 736 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 4 925 logements, 1,5 % sont des résidences secondaires et 10,6 % sont vacants ; 49,9 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Champagnole : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Champagnole compte 432 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 53,76 pour 1 000 habitants : 104 commerces (12,94 pour 1 000 habitants), 31 établissements de restauration, 102 équipements de santé ou d’action sociale et 13 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : 2 hypermarchés ou grands magasins, 4 supermarchés ou magasins multi-commerces, 4 supérettes ou épiceries, 12 boulangeries-pâtisseries et 4 boucheries-charcuteries.

Santé : 9 médecins généralistes libéraux (1,12 pour 1 000 habitants), 4 pharmacies (0,50 pour 1 000 habitants), 8 chirurgiens-dentistes libéraux, 14 infirmiers libéraux et 8 masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

La commune compte aussi 1 service d’urgences et 1 maison de santé pluridisciplinaire.

Enseignement : 5 écoles maternelles, primaires ou élémentaires, 2 collèges et 3 lycées.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 8 banques ou caisses d’épargne, 1 lieu France services et 2 gares de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 98,4 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (5 461 locaux raccordables sur 5 547 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Champagnole : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 84,6 % des 26 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Champagnole (1 réseau de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 4 prélèvements non conformes sur 26.

Microbiologie : les 22 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : 84,6 % des 26 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (4 prélèvements non conformes).

Nitrates : 6,4 mg/L en moyenne sur 6 mesures, 8,5 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 9 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Champagnole : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Champagnole (Jura) appartient à l’intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 412 établissements y emploient des salariés, dont 85 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 24 520 € par an et le chômage déclaré de 11,5 % des actifs.

Société — 8 036 habitants (évolution depuis 2012 : +1,2 %) ; 30,6 % ont 65 ans ou plus et 13,0 % moins de 15 ans ; 49,9 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 98,4 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (5 461 locaux raccordables sur 5 547 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 3 risques majeurs (Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 3,50 %.

Sources de la grille de Champagnole : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.