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Permis de construire à Champagnole : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champagnole (Jura) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 69 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 septembre 2023.

Quels permis de construire ont été délivrés à Champagnole ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
21
Logements créés sur 12 mois
69
Autorisations depuis septembre 2024
42

Du au : 16 permis de construire et 5 déclarations préalables.

Les 42 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements1104 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—232 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1168 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1128 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionAgriculture—568 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceCommerce——Terminé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—807 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionAgriculture1273 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements2302 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements604 272 m²Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionAgriculture—7 m²Terminé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Commencé
Les 30 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Terminé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements193 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—450 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements270 m²Commencé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—6 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionHôtels—1 165 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—1 021 m²Terminé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—8 m²Terminé
Permis de construireExtension de surface sans transformationBureaux—42 m²Commencé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements2199 m²Commencé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1149 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionCommerce—1 481 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1127 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationEntrepôt—1 497 m²Terminé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements4256 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—35 m²Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1207 m²Terminé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionBureaux—172 m²Terminé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceCommerce—2 024 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1149 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationEntrepôt—1 299 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationCommerce—187 m²Commencé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 384 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 446 logements.

Autorisations délivrées
384
Logements créés
446
Surface de locaux créée
80 485 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 22142014
  3. 17152015
  4. 68162016
  5. 12172017
  6. 34182018
  7. 21192019
  8. 48202020
  9. 52212021
  10. 24222022
  11. 17232023
  12. 17242024
  13. 12252025
  14. 67262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 104 · Terminé 153 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 384 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 384 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267675 195 m²81 759 m²00
20257121 008 m²125 877 m²22
20249171 059 m²64 571 m²01
202312171 381 m²61 178 m²01
202217242 664 m²914 443 m²10
202125525 653 m²1410 428 m²10
202040484 551 m²51 253 m²02
201914211 464 m²71 140 m²21
20188343 125 m²112 273 m²11
201711121 491 m²1511 221 m²21
201618682 077 m²106 795 m²01
201517172 009 m²116 105 m²02
201412221 461 m²74 276 m²11
201330354 374 m²149 166 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0390972500021SERENITY—807 m²Autorisé
PC 0390972500030ENTRETIEN ROUTIER JURASSIEN—450 m²Commencé
DP 0390972500174COMMUNE DE CHAMPAGNOLE—6 m²Terminé
PC 0390972500014LES PORTES DU MONT RIVEL—1 165 m²Commencé
DP 0390972500151ENEDIS—8 m²Terminé
PC 0390972500017LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.—42 m²Commencé
PA 0390972500002COMMUNE DE CHAMPAGNOLE——Autorisé
PC 0390972500005IMMALDI ET COMPAGNIE—1 481 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0390972500001S L B O—1 497 m²Terminé
PC 0390972500011COMMUNE DE CHAMPAGNOLE4—Autorisé
PC 0390972500002BANQUE ALIMENTAIRE DU JURA—35 m²Autorisé
PA 0390972500001COMMUNE DE CHAMPAGNOLE——Autorisé
PC 03909724C0027CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA—172 m²Terminé
DP 03909724C0171MATHIEU BOUILLIER LOC HOUSE——Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Champagnole

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champagnole est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Champagnole fait partie de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39097
Code postal
39300
Intercommunalité
CC Champagnole Nozeroy Jura
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Champagnole : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/champagnole-39097/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.