Permis urbanismePLUi des Hays : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Hays (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 juillet 2026. Il délimite 26 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Jura
167esur 244
- Mis à jour le 3 août 2026
Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Hays s’applique dans sa version du 9 juillet 2026.
- Il délimite 26 zones : 13 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Les Hays occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Hays depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Hays
Le PLUi des Hays délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Hays est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE
- Version du
- 9 juillet 2026
- Partition GPU
DU_243901089- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 22
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 942 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 4172017
- 2192019
- 0212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 4 · Terminé 13 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 89 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 88 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 16 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 123 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 164 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 460 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 157 m² | 1 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 117 m² | 1 | 308 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 299 m² | 2 | 364 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Hays
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Hays est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Hays
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Hays : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UE, UJ, UP, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Hays
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Hays
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,7 zones
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Hays ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Hays délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Hays ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Hays ?
- 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Hays fait partie de la communauté de communes de la Plaine Jurassienne, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39266- Code postal
39120- Intercommunalité
- CC de la Plaine Jurassienne
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Hays : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/les-hays-39266. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.