Permis urbanisme

PLUi de Saint-Loup : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Loup (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 juillet 2026. Il délimite 16 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
2 zones
5 zonesmédiane 36 zones242 zones

Jura

218esur 244

Chemin15 zonesAnnoire25 zonesLongwy-sur-le-Doubs17 zonesChaussin40 zonesPetit-Noir34 zonesSaint-Loup16 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 août 2026

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Loup s’applique dans sa version du 9 juillet 2026.
  • Il délimite 16 zones : 13 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Saint-Loup occupe le rang 218 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Loup depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Loup

Le PLUi de Saint-Loup délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Loup : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE
Version du
9 juillet 2026
Partition GPU
DU_243901089
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.

Autorisations délivrées
18
Logements créés
10
Surface de locaux créée
4 432 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 0172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 1202020
  9. 1212021
  10. 3222022
  11. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 7 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²15 m²00
202233356 m²2410 m²00
202111139 m²00 m²00
202011123 m²00 m²00
2019000 m²1600 m²00
20181175 m²00 m²00
2017000 m²11 858 m²00
201611162 m²1793 m²00
201522247 m²1606 m²00
2014000 m²1160 m²00
201311166 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Saint-Loup

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Loup : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UE, UJ, UZ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 16 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 16 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 16 zones30 septembre 202616 zones16 zones16 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202616 zones
28 septembre 202616 zones
2 septembre 202616 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Loup
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
45,3 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Loup
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,9 zones
moyenne département (Jura)(n = 244)
14,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Loup ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Loup délimite-t-il ?
16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Loup ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Loup ?
18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Loup fait partie de la communauté de communes de la Plaine Jurassienne, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39490
Code postal
39120
Intercommunalité
CC de la Plaine Jurassienne
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Loup : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/saint-loup-39490. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.