Permis urbanismePLU de Sellières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sellières (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 mai 2019. Il délimite 96 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2020.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Jura
20esur 244
- Mis à jour le 21 janvier 2020
Mis à jour le 21 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sellières s’applique dans sa version du 22 mai 2019.
- Il délimite 96 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Sellières occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sellières depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sellières
Le PLU de Sellières délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sellières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SELLIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SELLIERES
- Version du
- 22 mai 2019
- Partition GPU
DU_39508- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 29
- Surface de locaux créée
- 3 169 m²
- Permis de démolir
- 9
- 3132013
- 0142014
- 3152015
- 2162016
- 1182018
- 6192019
- 3202020
- 1212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 6252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 15 · Terminé 10 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 489 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 6 | 117 m² | 3 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 49 m² | 2 | 1 346 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 137 m² | 1 | 293 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 103 m² | 3 | 296 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 382 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 6 | 632 m² | 1 | 12 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 81 m² | 1 | 243 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 341 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 422 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 442 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2026 | PC 0395082600001 | DECADE ENERGY ASSETS | — | 15 m² | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | PC 0395082500007 | FORGES DE BAUDIN | — | — | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | DP 0395082500015 | CC BRESSE HAUTE SEILLE | — | 15 m² | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PC 0395082500005 | NEXLOOP FRANCE | — | 53 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sellières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sellières est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sellières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sellières : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UAj, UB, UBi, UBii, UBj, UBji, UBjii, UL, ULii, UX, UXi, UXii
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sellières
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 43,8 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sellières
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 12,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sellières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sellières délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2020.
- Quels sont les risques naturels à Sellières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sellières ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sellières fait partie de la communauté de communes Bresse Haute Seille, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39508- Code postal
39230- Intercommunalité
- CC Bresse Haute Seille
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 21 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sellières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/sellieres-39508. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.