Permis urbanismePLUi de Souvans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Souvans (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 août 2024. Il délimite 41 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 novembre 2024.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Jura
97esur 244
- Mis à jour le 22 novembre 2024
Mis à jour le 22 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Souvans s’applique dans sa version du 19 août 2024.
- Il délimite 41 zones : 24 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Souvans occupe le rang 97 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Souvans depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Souvans
Le PLUi de Souvans délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Souvans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL D'AMOUR », dont la dernière procédure intégrée date du 19 août 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU VAL D'AMOUR
- Version du
- 19 août 2024
- Partition GPU
DU_243900420- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 6 307 m²
- Permis de démolir
- 5
- 4132013
- 3142014
- 7152015
- 3162016
- 2172017
- 2182018
- 8192019
- 5202020
- 3212021
- 1222022
- 0232023
- 2242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 7 · Terminé 25 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 344 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 29 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 265 m² | 2 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 450 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 99 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 310 m² | 2 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 918 m² | 1 | 501 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 8 | 754 m² | 3 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 343 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 320 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 336 m² | 1 | 3 861 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 7 | 694 m² | 1 | 204 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 466 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 292 m² | 2 | 755 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2025 | DP 0395202500014 | COMMUNE DE SOUVANS | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Souvans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Souvans est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Souvans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Souvans : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA3, UA4, UA5, UB, UC1, UC2, UD, UE, UY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Souvans
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Souvans
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Souvans ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 août 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Souvans délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Souvans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Souvans ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Souvans fait partie de la communauté de communes du Val d'Amour, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39520- Code postal
39380- Intercommunalité
- CC du Val d'Amour
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Souvans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/souvans-39520. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.