Permis urbanisme

Permis de construire à Bretagne-de-Marsan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 160 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bretagne-de-Marsan (Landes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 181 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 8 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
160
Logements créés
181
Surface de locaux créée
5 679 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 11142014
  3. 13152015
  4. 11162016
  5. 17172017
  6. 12182018
  7. 30192019
  8. 9202020
  9. 23212021
  10. 12222022
  11. 3232023
  12. 4242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 23 · Terminé 104 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 160 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633201 m²00 m²01
202544531 m²132 m²00
202444376 m²1337 m²00
202333323 m²00 m²00
202212121 474 m²00 m²00
202119232 692 m²1450 m²00
202099812 m²00 m²10
201917302 593 m²00 m²01
201812121 392 m²22 220 m²00
201717171 973 m²00 m²20
201611111 365 m²11 656 m²10
201511131 400 m²00 m²00
20148111 322 m²3258 m²10
201313293 284 m²1726 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bretagne-de-Marsan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bretagne-de-Marsan est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bretagne-de-Marsan fait partie de la communauté d’agglomération Mont de Marsan Agglomération, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40055
Code postal
40280
Intercommunalité
CA Mont de Marsan Agglomération
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bretagne-de-Marsan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/bretagne-de-marsan-40055/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.