Permis urbanisme

PLUi de Bracieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bracieux (Loir-et-Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 36 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.

Zones délimitées

36 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
6 zonesmédiane 41 zones238 zones

Loir-et-Cher

101esur 177

Tour-en-Sologne64 zonesNeuvy30 zonesBauzy20 zonesFontaines-en-Sologne64 zonesMont-près-Chambord72 zonesBracieux36 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 février 2026

Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bracieux s’applique dans sa version du 2 février 2026.
  • Il délimite 36 zones : 12 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 177 communes du Loir-et-Cher dont nous publions le document, Bracieux occupe le rang 101 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 87 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bracieux depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bracieux

Le PLUi de Bracieux délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bracieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bracieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND CHAMBORD », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND CHAMBORD
Version du
2 février 2026
Partition GPU
DU_244100798
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 87 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.

Autorisations délivrées
87
Logements créés
67
Surface de locaux créée
15 290 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 6152015
  4. 5162016
  5. 2172017
  6. 7182018
  7. 5192019
  8. 2202020
  9. 6212021
  10. 6222022
  11. 5232023
  12. 16242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 20 · Terminé 40 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261144 m²10 m²00
20251124 m²21 823 m²00
20244161 236 m²21 552 m²11
202345344 m²11 463 m²11
202226137 m²285 m²01
202146522 m²2701 m²01
202022225 m²12 m²11
201955521 m²3253 m²02
201867657 m²33 135 m²01
201722246 m²00 m²11
201655583 m²24 745 m²00
201566486 m²2514 m²00
201422376 m²2307 m²00
201333363 m²3710 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bracieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bracieux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bracieux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bracieux : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 mai 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uap, Ub, Ue, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUe, AUt

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 36 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 36 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 36 zones30 septembre 202636 zones36 zones36 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202636 zones
28 septembre 202636 zones
2 septembre 202636 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bracieux
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,3 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
54,3 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bracieux
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,2 zones
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
14 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bracieux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bracieux délimite-t-il ?
36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Bracieux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bracieux ?
87 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bracieux fait partie de la communauté de communes du Grand Chambord, dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
41025
Code postal
41250
Intercommunalité
CC du Grand Chambord
Département
Loir-et-Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 12 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bracieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/bracieux-41025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.