Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Pommeray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
116
Logements créés
118
Surface de locaux créée
5 005 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 7172017
  6. 15182018
  7. 17192019
  8. 10202020
  9. 3212021
  10. 11232023
  11. 23242024
  12. 7252025
  13. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 24 · Terminé 62 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 116 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644427 m²10 m²00
202577775 m²21 835 m²01
20249232 338 m²00 m²02
202311111 307 m²00 m²00
202133376 m²1443 m²10
20208101 182 m²00 m²00
201917172 128 m²00 m²01
201815151 584 m²2689 m²10
201777836 m²2593 m²00
20161190 m²191 m²01
201511190 m²31 309 m²00
201434329 m²145 m²20
20138151 598 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 décembre 2025DP 04123025A0043COMMUNE DE SAINT SULPICE——Terminé
1er octobre 2025PC 04123025A0003COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS—1 835 m²Commencé
17 juillet 2025PD 04123025A0001SAS DB IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Pommeray est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sulpice-de-Pommeray fait partie de la communauté d’agglomération de Blois ''Agglopolys'', dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
41230
Code postal
41000
Intercommunalité
CA de Blois ''Agglopolys''
Département
Loir-et-Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Pommeray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/saint-sulpice-de-pommeray-41230/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.