Permis urbanismeCarte communale d’Arthun et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arthun (Loire) est une carte communale, dans sa version du 27 mars 2007. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
13 logements
29 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Loire
233esur 284
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Arthun s’applique dans sa version du 27 mars 2007.
- 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arthun depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Arthun est couverte par une carte communale, « ARTHUN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2007.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ARTHUN
- Version du
- 27 mars 2007
- Partition GPU
DU_42009
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 29
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 3 845 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 0142014
- 1162016
- 0172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 2212021
- 0222022
- 0232023
- 1242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 11 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 3 | 300 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 560 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 272 m² | 2 | 399 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 114 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 115 m² | 3 | 142 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 442 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 178 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arthun
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arthun est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arthun
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Arthun : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 60,2 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 9,2 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arthun ?
- Aucun PLU : Arthun est couverte par une carte communale, dans sa version du 27 mars 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Arthun ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arthun ?
- 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arthun fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42009- Code postal
42130- Intercommunalité
- CA Loire Forez Agglomération (LFA)
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale d’Arthun et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/arthun-42009. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.